Informations Administratives 02.09.2002	N° 73-2002 INTERINSTITUTIONS, BRUXELLES
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COMMUNICATION AU PERSONNEL Objet : taxe régionale de la Région de Bruxelles-Capitale L'attention du personnel est attirée sur l'information suivante. La taxe régionale de la Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de financer les services publics relevant de la compétence de ladite Région. La redevance de radio-télévision a été supprimée à compter du 1er janvier 2002 et la taxe régionale, qui s'élevait à 50,32 EUR en 2001, a été portée en 2002 à 165 EUR. Etant donné que cet impôt a un caractère forfaitaire et ne frappe ni directement, ni indirectement les traitements, salaires et émoluments versés par les Communautés, les fonctionnaires et autres agents des institutions communautaires ne peuvent se prévaloir de leur statut pour réclamer une exonération. Seuls les chefs de ménage remplissant les conditions spécifiques d'exonération prévues par la réglementation bruxelloise sont exemptés du paiement de la taxe régionale.

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Auteur : Personnel et Administration Direction B.3 Gestion des droits individuels Editeur : Personnel et Administration Direction C.4 : Logistique et Services Page créée le 29/08/2002 9:01:19, dernière modification le 29/08/2002 9:01:24