Administratives
29.10.2002
COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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| Informations Administratives 29.10.2002 | N° 88-2002 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION |
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Le projet Optimail1 , supervisé par la Direction informatique de la DG Personnel et administration, vise à améliorer l'utilisation faite du courrier électronique à la Commission. Dans ce contexte, le Service juridique, le Délégué à la protection des données de la Commission, la DG Marché intérieur et la Direction informatique ont défini des conditions simples et claires pour l'utilisation du système du courrier électronique de la Commission. Ces conditions sont présentées ci-après. Le système du courrier électronique a été installé pour les besoins du service. Toutefois, il est permis de s'en servir occasionnellement à des fins personnelles. Le courrier électronique ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou irrégulières, contre les intérêts des Communautés ni dans l'unique intérêt financier de l'utilisateur. Il ne doit pas faire l'objet d'une utilisation contraire aux dispositions du règlement relatif à la protection des données2 ni être utilisé d'une quelconque manière susceptible d'être perçue comme insultante ou blessante par toute autre personne, société ou organisation, ou de perturber le fonctionnement du service du courrier électronique lui-même. Sont également considérées comme abusives, entre autres, les pratiques suivantes: l'utilisation du système pour des transactions ou pour des activités commerciales, comme forum de discussion avec des personnes qui n'ont pas explicitement accepté de participer à la discussion ou pour la diffusion à grande échelle de messages non sollicités, pour la transmission de messages contenant des injures, des obscénités, des propos diffamatoires ou des attaques sur les plans ethnique, religieux, politique ou racial. De telles pratiques peuvent faire l'objet d'une enquête, voire conduire à une procédure disciplinaire. Le Directeur Général concerné peut introduire une demande motivée auprès du Directeur Général du personnel et de l'administration pour l'ouverture d'une enquête sur le trafic et/ou le contenu d'une boîte aux lettres électronique par l'une des autorités compétentes ci-après: ADMIN/DS, OLAF ou IDOC3 ; ladite enquête est conduite conformément aux procédures d'investigation et aux procédures disciplinaires existantes. S'il y a lieu, le Directeur Général de la DG ADMIN donne les instructions nécessaires pour l'exécution de l'enquête demandée, après consultation du Délégué à la protection des données. Chaque Directeur Général désignera pour sa Direction Générale, la ou les personne(s) de contact pour toute question relative aux conditions d'utilisation du courrier électronique. Les présentes conditions entrent en vigueur immédiatement. _______________________________ (1)Pour plus d'informations: http://www.cc.cec/home/dgserv/digit/corporate_ict/infrastruct/corp_systems/email_tech/optimail/index_fr.htm. (2)Règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les versions anglaise et française peuvent être consultées aux adresses suivantes: http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/sgvista/i/sgv2/repo/repo.cfm?inst=COMM&type=C&an=2002&num=540&refresh_session=YES. (3)Décision de la Commission concernant la conduite des enquêtes
administratives et des procédures disciplinaires:
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Direction C : Politique et gestion immobilières; gestion des services Editeur : Personnel et Administration Direction C.4 : Logistique et Services Page créée le 21/10/2002 14:18:53, dernière modification le 14/11/2003 8:54:46 | |