Administratives
27.11.2002
INTERINSTITUTIONS,
tous lieux d'affectation,
+ pensionnés résidant en Belgique
+ écoles européennes en Belgique
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| Informations Administratives 27.11.2002 | N° 92-2002 INTERINSTITUTIONS, tous lieux d'affectation, + pensionnés résidant en Belgique + écoles européennes en Belgique |
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 RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE COMMUNIQUÉ DU BUREAU CENTRAL Assurance soins de la Communauté flamande. Exemption de l'affiliation obligatoire pour les fonctionnaires européens et leur conjoint à charge. Modalités pratiques. Par les « Informations Administratives » n° 30 du 12 avril 2002, le Bureau central du RCAM vous a informés de l'exemption de l'affiliation obligatoire à l'assurance soins de la Communauté flamande (http://www.wvc.vlaanderen.be/zorgverzekering/) pour les fonctionnaires européens (y compris les pensionnés) et agents temporaires ainsi que leur conjoint à charge (qui n'a pas d'activité professionnelle) et éventuellement les enfants encore à charge, habitant en Flandre et âgés de 25 ans ou plus. L'accord convenu avec les autorités flamandes exempte ces personnes de l'affiliation obligatoire, cependant il laisse la possibilité d'une affiliation volontaire et individuelle. Pour la mise en oeuvre de cet accord, toute personne habitant en Flandre et âgée de 25 ans ou plus, affiliée et/ou assurée à titre primaire auprès du RCAM, recevra avant fin novembre 2002 une attestation confirmant son droit d'exemption de l'affiliation obligatoire. Si vous NE SOUHAITEZ PAS vous affilier à l'assurance soins (Zorgverzekering) - Transmettez cette attestation dûment complétée dans les meilleurs délais, mais au plus tard avant le 31 décembre 2002 à l'adresse suivante : Koning Albert II-laan, 7 1210 Bruxelles. Sans attestation d'exemption, l'inscription à la « Vlaamse Zorgkas » est faite d'office à partir du 1er janvier 2003, avec obligation d'y contribuer. Si par contre VOUS SOUHAITEZ VOUS AFFILIER : - Inscrivez-vous directement auprès d'une « zorgkas » (caisse de soins), ou - Après confirmation de la « Vlaamse Zorgkas » de votre inscription d'office, ne renvoyez pas l'attestation d'exemption. IMPORTANT: Toute personne, visée au paragraphe 1, ne voulant pas s'inscrire à une « zorgkas » et n'ayant pas reçu une attestation d'exemption à la date du 10 décembre 2002, est priée de la demander de préférence par e-mail à l'adresse suivante: ADMIN-RCAMINFO@cec.eu.int ou par téléphone au no (+32 2 29) 53797 (répondeur automatique), en indiquant le nom et n° de personnel de l'affilié ainsi que le nom du bénéficiaire souhaitant obtenir l'attestation en question. | |
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