Exercice de promotion 2003

1. Calendrier de l'exercice de promotion
   
2. Seuils indicatifs révisés
   
3. Modification de l'article 7, paragraphe 5, des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut
   
4. Modalités d'introduction des recours devant les comités de promotion contre les décisions d'attribution des points de priorité.

Le calendrier suivant a été porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par message électronique du 17 juin 2003 :

L'Information Administrative n° 34 -2003 du 2 mai 2003 vous informait du calendrier de l'exercice de promotion suivant :

• L'attribution des points de priorité a lieu au début de l'exercice ; elle débute par l'établissement, au niveau de chaque direction générale, de propositions d'attribution qui sont soumises pour avis aux comités paritaires d'évaluation avant d'être finalisées ;
  
• Les comités de promotion se réunissent après que les directions générales ont attribué les points de priorité. Les propositions des comités de promotion sont transmises à l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination qui adopte ensuite les décisions de promotion ;
  
• La liste des fonctionnaires promus est publiée à la fin de l'exercice ;
  
• Les dates de prise d'effet des promotions sont inchangées (1er janvier de l'année d'exercice pour les promotions à l'intérieur de la carrière et 1er avril de l'année d'exercice pour les promotions de carrière à carrière), pour autant que l'ancienneté requise soit atteinte à cette date ;
  

La direction générale Personnel et Administration a procédé à de nouvelles estimations des seuils de promotion indicatifs sur base des informations les plus récentes (en particulier des notes attribuées au personnel lors de l'exercice d'évaluation).

Ces nouvelles estimations conduisent à la révision de certains des seuils indicatifs publiés en annexe à l'Information Administrative n° 34-2003 du 2 mai 2003.

Tous les seuils de promotion indicatifs sont republiés ci-dessous (y compris, pour des raisons de clarté, les seuils qui n'ont pas fait l'objet d'une révision).

Les taux de promotion repris ci-dessous sont inchangés depuis la publication du 2 mai 2003.

L'attention du personnel est attirée sur le caractère encore indicatif de ces seuils (les seuils définitifs ne seront connus qu'à l'issue des travaux des comités de promotion, cf. les observations reprises en annexe à la publication du 2 mai 2003).

Le personnel a été informé d'une modification probable de l'article 7, paragraphe 5, des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut (cf. Information Administrative n° 26-2003 du 19 mars 2003).

Cette modification a été adoptée par décision de la Commission du 5 juin 2003.

Le nouveau texte de l'article 7, paragraphe 5, des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut est le suivant :

« Les points de priorité sont attribués par la Direction générale du fonctionnaire à laquelle incombait, conformément aux DGE de l'article 43 du statut, l'obligation d'établir le dernier rapport d'évolution de carrière de l'année précédant celle de l'exercice de promotion.

Pour les fonctionnaires détachés à 50 % en tant que représentants du personnel qui auraient fait l'objet d'un rapport établi par le service d'affectation et le groupe ad hoc, les points de priorité sont attribués par ce dernier. »

Cette mesure, effective en cas de changement de direction générale d'affectation après la clôture de l'exercice d'évaluation, a pour objet d'éviter de placer certains fonctionnaires dans une situation où leur rapport d'évolution de carrière serait établi par une direction générale différente de celle chargée de l'attribution des points de priorité.

Les points de priorité attribués par les directions générales peuvent, conformément à l'article 13 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, faire l'objet d'un recours devant le comité de promotion.

Les précisions suivantes relatives aux modalités d'introduction des recours sont portées à la connaissance du personnel :

1. Délai d'introduction des recours
   Conformément à l'article 13 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, le délai d'introduction des recours est de 5 jours ouvrables suivant la publication de la liste de mérite.
   
   Ce délai expirera au mois de juillet pour les fonctionnaires qui ne sont pas affectés au Service Extérieur. Il devrait normalement expirer au mois d'août pour les fonctionnaires affectés au Service Extérieur.
   
   Pour tenir compte de la période de congés, les mesures suivantes seront applicables :
   
   • le délai de 5 jours ouvrables tiendra compte d'éventuelles périodes d'absence justifiées (missions, congés,...) ;
     
   • le délai d'introduction des recours par les fonctionnaires du Service Extérieur a été porté d'office au 5 septembre 2003.
     
2. Modalités d'introduction des recours
   Les recours devront être introduits via le logiciel « Sysper 2 », rubrique « Mon dossier de promotion ». Ils devront être motivés (une zone de texte libre de taille illimitée sera mise à disposition de chaque utilisateur ayant appuyé sur le bouton "Lancer un recours en appel", situé dans l'onglet "Points de Priorité DG.).
   
   Les fonctionnaires qui ne disposent pas d'un accès au logiciel « Sysper 2 » (par exemple certains fonctionnaires affectés au Service Extérieur) pourront introduire un recours via une note motivée à l'attention de M. Marc MOULIGNEAU, Chef de l'unité ADMIN.A.6 (MO34 - 05/88).
   
   Les directions générales d'affectation des fonctionnaires ayant introduit un recours seront informées de chaque recours introduit et seront invitées à formuler des observations à leur sujet.
   
   Conformément à l'article 18 des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, une réclamation au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut ne peut être introduite avant que la procédure de recours devant le comité de promotion n'ait été menée à son terme.