Exercice de promotion 2004

- Seuils indicatifs révisés
- Modalités d’introduction des recours devant les comités de promotion contre l’attribution des points de priorité

A. Seuils indicatifs révisés

La direction générale Personnel et Administration a procédé à de nouvelles estimations des seuils de promotion indicatifs sur base des informations les plus récentes (en particulier des notes attribuées au personnel lors de l’exercice d’évaluation).

Ces nouvelles estimations conduisent à la révision de la plupart des seuils indicatifs publiés en annexe à l’Information Administrative n° 29-2004.

L’attention du personnel est attirée sur le caractère encore indicatif de ces seuils, les seuils définitifs n’étant appelés à être connus qu’à l’issue des travaux des comités de promotion.

Remarques :

i) Ces seuils indicatifs peuvent, en outre, varier légèrement en fonction du budget (fonctionnement, recherche) dont relèvent les fonctionnaires.

ii) Les taux de promotion sont exprimés en pourcentage des fonctionnaires « promouvables ».

iii) Pour des raisons techniques de disponibilité des données, les seuils indicatifs applicables aux fonctionnaires du cadre LA n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle estimation. Les seuils repris dans cette IA sont donc identiques aux seuils de l’IA n° 29-2004.

B. Modalités d’introduction des recours devant les comités de promotion contre l’attribution des points de priorité

Les Directions Générales et Services devront avoir terminé l’attribution des points de priorité avant le 15 septembre 2004.
Lorsque cette attribution aura eu lieu, chaque fonctionnaire sera invité à consulter son dossier de promotion pour prendre connaissance du nombre de points lui ayant été attribué et pourra, s’il l’estime utile, introduire un recours devant le comité de promotion conformément à l’article 8 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut. Les directions générales d’affectation des fonctionnaires ayant introduit un recours seront informées de chaque recours introduit et seront invitées à formuler des observations à leur sujet avant leur examen par les comités de promotion.
Les précisions suivantes relatives aux modalités d’introduction des recours sont portées à la connaissance du personnel :

1. Délai d’introduction des recours
   
   Conformément à l’article 8 des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut, le délai d’introduction des recours est de 5 jours ouvrables suivant la publication de la liste de mérite.
   
   Pour mémoire, nous vous rappelons que la publication des listes de mérite devrait intervenir dans la deuxième quinzaine de septembre 2004 (cf. Information Administrative n° 103-2004 du 28 juillet 2004 relative au calendrier de l’exercice de promotion).
    
2. Modalités d’introduction des recours
   
   Les recours devront être introduits via le logiciel « Sysper 2 », rubrique « Mon dossier de promotion » et être motivés (une zone de texte libre sera mise à disposition de chaque utilisateur ayant appuyé sur le bouton « Lancer un recours en appel », situé dans l'onglet « Points de Priorité DG ».).

Les fonctionnaires qui prévoiraient d’être absents de leur poste de travail durant la période d’introduction des recours (par exemple en raison d’une mission ou d’un congé) sont invités à adopter les dispositions nécessaires pour respecter le délai de 5 jours ouvrables susvisé.

A cet égard, les mesures suivantes sont à envisager :

1. Accès à Sysper 2 à partir d’un ordinateur externe :
   
   La consultation de Sysper 2 et son utilisation pour introduire un recours devant le comité de promotion sont possibles à partir de tout ordinateur relié à Internet. Les modalités techniques d’accès aux sites de la Commission à partir d’un ordinateur externe sont détaillées à l’adresse suivante : http://www.cc.cec/home/access_en.pdf
    
2. En cas d’impossibilité d’utiliser Sysper 2 :
   
   Les fonctionnaires se trouvant dans l’impossibilité d’accéder à Sysper 2 pour prendre connaissance du nombre de points de priorité qui leur ont été attribués pourront se mettre en rapport avec le responsable des ressources humaines de leur DG d’affectation au 15 décembre 2003 qui leur communiquera l’information nécessaire.
   
   Conformément à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa des dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut, les fonctionnaires empêchés d’utiliser le système informatique peuvent introduire leur recours motivé via une communication adressée au chef de l’unité de la direction générale Personnel et Administration en charge d’assurer le secrétariat des comités de promotion, à savoir :

M. Marc MOULIGNEAU,
DG ADMIN.A.6,
34 rue Montoyer (MO-34 5/1), B-1040 Bruxelles
Tél. : (+32)(0)22956731, fax : (+32)(0)22954762

Merci de bien vouloir adresser d’éventuels emails à l’adresse :
« ADMIN-MAIL-A6@ec.europa.eu »

Nous vous demandons de n’utiliser cette procédure alternative d’introduction de recours qu’en cas exceptionnel (empêchement réel d’utiliser Sysper 2).