Immatriculation en Belgique de véhicules importés
ou déjà immatriculés dans un Etat Membre.

I. La réglementation

L'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, précise à son chapitre Ier, Section 2, article 3 § 1 : (http://verkeerweb.be/npl/nplFr/nplFr2_5.html) que les personnes résidant en Belgique immatriculent les véhicules qu’elles souhaitent mettre en circulation en Belgique, au répertoire des véhicules visé à l’article 6, même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l’étranger.

La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à une des conditions suivantes :

a) être inscrites dans les registres de la population d’une commune belge;
…

Cela signifie, que les fonctionnaires et agents doivent immatriculer leur véhicule dès qu'ils sont en possession d'une carte d'identité spéciale (CIS) ou d'une carte d’identité de la commune, car ils sont alors inscrits au registre de la population.

La régularisation du véhicule doit être effectuée au plus tard endéans les 6 mois.

En cas de contrôle par la police, l’intéressé peut se voir confisquer son véhicule, payer une amende et devoir entamer la procédure de dédouanement, par le seul fait qu’il est enregistré au registre national et conduit son véhicule avec sa plaque étrangère.

II. Procédure de régularisation

Afin de commencer cette procédure, il faut être titulaire d’un document d’identité belge (tel que la CIS).
Vous devrez présenter votre véhicule avec les documents du pays dont vous êtes ressortissant (carnet d’immatriculation, facture d’achat, preuve d’assurance des 6 derniers mois avant la prise de fonction en Belgique) à la

DOUANE REGIONALE DE BRUXELLES (Tour et Taxis)
Rue de l’Entrepôt 11 (rez-de-chaussée) Bureau 2 – 1020 BRUXELLES
M. VAN GERWEN (tél. 02/421.38.29 ou 32)
Ouvert de 8h à 11h30 et de 13 h à 15h 30 (un rendez-vous n’est pas requis)

Ce bureau vous remettra un document « demande d’immatriculation » avec une « vignette 705 » et mettra son cachet dans le cadre « W » du document.

Ensuite vous devrez vous présenter au service Privilèges : SC 11 3/24 (entre 9H et 12H) afin d’introduire votre demande d’immatriculation.

Je vous prie de consulter notre site :
http://www.cc.cec/pers_admin/privileges_bxl/car_fr.html