ALLOCATION SCOLAIRE 2005-2006
La demande d’allocation scolaire doit être renvoyée :
- par tous les fonctionnaires/agents temporaires bénéficiant pour
leurs enfants des allocations scolaires dégressives pendant la période
transitoire (annexe XIII du Statut).
Modifications à partir du 1er
septembre 2005 :
enfants < 11 ans : 47,84 Eur/mois
enfants > 11 ans : 66,45 Eur/mois
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- par les fonctionnaires/agents temporaires et contractuels qui
demandent l’allocation scolaire B (remboursement des frais
d’inscriptions/frais de transport):
Si votre enfant fréquente une école
primaire ou secondaire non-payante (Ecole Européenne ou autre) il
suffira de remplir la 1ère page et la Partie A à la 2me page du
formulaire en indiquant le nom de l’école et le cas échéant en joignant
les pièces justificatives requises relatives aux frais de transport.
Si
votre enfant fréquente une école primaire ou secondaire payante et que
vous demandez le remboursement des frais d’inscription, le
fonctionnaire/agent doit remplir la 1ère page et la Partie A du
formulaire et faire compléter et signer la Partie B par l’établissement
d’enseignement (document original avec cachet).
N’oubliez pas de joindre
les pièces justificatives requises concernant les frais
d’inscriptions/transport.
N.B. : POUR TOUS LES ENFANTS QUI ONT OU AURONT
16 ANS ET PLUS EN 2005-2006:
Il est obligatoire pour tous les
fonctionnaires/agents temporaires et agents contractuels (y compris ceux
dont les enfants fréquentent une Ecole Européenne) de joindre au
formulaire de demande d’allocation scolaire, une attestation de
fréquentation scolaire originale, c.à.d. la Partie B de la page 2 (avec
signature et cachet de l’école).
Il est à noter que les frais de
transports et d’inscription des écoles payantes ne sont pas payés à
titre d’avance, donc l’allocation scolaire B (suivant la Réforme du
Statut) sera octroyée uniquement sur base des pièces justificatives
jointes au formulaire de demande d’allocation scolaire.
Allocation A pour les enfants jusque 8 ans maximum :
Modification à partir du 1er septembre 2005 :
32,12Eur/mois
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Vous trouverez plus d’informations et les
formulaires sur le site « Personnel & Administration > Rémunération et
pensions > Allocations familiales > L’allocation scolaire ». |