L'utilisation de l'Internet et du courrier électronique

L'utilisation des outils informatiques de la Commission européenne, en particulier le serveur du courrier électronique et l'accès à l'internet, est en principe réservé à l'usage professionnel. Cependant, l'utilisation occasionnelle à des fins personnelles du courrier électronique et de l'internet de la Commission est autorisée dans la mesure où elle n'est pas contraire aux intérêts des Communautés et demeure dans des limites raisonnables.

Dans ce cadre, le personnel de la Commission devra veiller à ne pas diffuser largement des messages électroniques à caractère privé à un nombre important et souvent non sélectionné de correspondants ou même de transmettre des demandes d'adresses pour diffuser plus largement un message. Ces limites s'appliquent quelque soit le contenu des messages (spectacles, bienfaisance, campagnes politiques, ou messages à fins commerciales) afin de protéger la capacité du serveur et de maintenir le bon fonctionnement du service.

Pour l'utilisation tant du courrier électronique que du serveur internet, chaque agent de la Commission doit à tout moment "s'acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés"(article 11§1 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes) et s'abstenir "de tout acte et de tout comportement qui puisse porter atteinte à la dignité de sa fonction" (article 12 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes). Ces obligations ont été prescrites pour garantir que les fonctionnaires et autres agents de la Commission dans leur comportement, présentent une image de dignité conforme à la conduite particulièrement correcte et respectable que l'on est en droit d'attendre du personnel de la Commission.

Bien que tout le personnel de la Commission jouisse de la liberté d'expression garantie par l'article 17 bis 1. du Statut, il lui est rappelé que le courrier électronique ne doit pas être utilisée, que ce soit intentionnellement ou non, au préjudice des intérêts de la Commission, et plus particulièrement, que des messages puissent être interprétés de quelque manière que ce soit comme insultants, choquants ou blessants par toute personne, société ou organisation. De telles pratiques peuvent faire l'objet d'une enquête administrative voire conduire à une procédure disciplinaire.

Les limitations à la liberté d'expression se fondant sur l'intérêt du service s'appliquent donc quelque soit le nombre des correspondants auxquels le message est adressé ou que celui-ci soit envoyé à l'intérieur ou à l'extérieur de la Commission. Des commentaires, remarques ou expressions insultants, choquants ou blessants ne doivent pas être adressés à la personne concernée ou à un tiers car de tels propos ne relèvent pas de la liberté d'expression telle que définie à l'article 17 bis 1. du Statut.

Compte tenu du fait que les serveurs de la Commission sont utilisés par ses agents tant directement depuis leurs postes au bureau que par accès à distance, leur attention est attirée sur le fait que les courriers électroniques et autres messages transmis via le serveur de la Commission affichent généralement l'adresse électronique de la personne émettrice suivi de cec.eu.int/ec.europa.eu en suffixe, ce qui fait le lien avec la Commission.

Pour ce qui concerne l'utilisation d'internet, le serveur de la Commission ne doit en aucun cas être utilisé pour accéder à des sites blessants, racistes, discriminatoires, sexuellement explicites, obscènes, pornographiques ou tout aussi déplacés d'une part, ou même d'autre part, pour tout usage au-delà des limites du raisonnable à des fins privées. Plus encore, concernant encore l'utilisation de l'internet, la Commission se réserve le droit de bloquer l'accès à certains sites ou à certaines catégories de sites.

L'autorité compétente entend donner plus strictement suite aux violations des règles rappelées ci-dessus et du guide d'utilisation des équipements informatiques.

Dans ce contexte, il est rappelé au personnel les Optim@il 15 recommandations importantes pour un usage optimal du courrier électronique à la Commission européenne (accessible sur le site  http://www.cc.cec/home/dgserv/digit/everybody/e_mail/use_email/brochure/index_en.htm), la
note administrative No. 88-2002 of 29.10.2002 concernant l'utilisation acceptable du système du courrier électronique de la Commission (voir http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/2002/154.htm) et les conditions d'utilisation d'internet et du courrier électronique depuis les équipements de la Commission (voir http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/internet/index.cfm?lang=en&page=cond&lang=fr).