APPLICATION DE LA FLEXIBILITE EN MATIERE DE JOURS FERIES
POUR L'ANNEE 2007
Suite à l'application de la flexibilité en matière de jours fériés,
le fonctionnaire peut choisir de travailler le 5 avril (Jeudi
Saint), le 6 avril (Vendredi Saint) et/ou le 18 mai
(lendemain de l'Ascension), jours où les bureaux de la Commission
resteront ouverts.
En fonction du choix effectué, une, deux ou trois journées seront
ajoutées au solde du congé annuel.
Les fonctionnaires qui souhaitent prester ces jours en font la demande
au moins trois semaines à l'avance, via leur chef d'unité d'affectation,
au responsable des ressources humaines de la Direction
générale/Service/Office, qui donne suite à ces demandes en tenant compte
de l'intérêt du service.
Chaque service organise le contrôle des présences pendant ces dates et
fait parvenir au responsable des ressources humaines de sa Direction
générale/Service/Office, dans les meilleurs délais et au plus tard
pour le 31/07 la liste des fonctionnaires et agents qui ont
effectivement presté ces jours. La liste précisera les noms, numéros de
personnel et dates concernées, en spécifiant s'il s'agit d'une
demi-journée ou d'une journée entière.
La Commission se réserve le droit de modifier ces dispositions si les
nécessités de service l'exigent.
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