PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2005

LISTE DES FONCTIONNAIRES "CERTIFIES"

Cette information administrative concerne les 116 fonctionnaires B* qui ont été autorisés à participer en 2006 au programme de formation obligatoire au titre de l'exercice de certification 2005.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) et l'Ecole européenne d'administration (EAS) ont établi la liste des fonctionnaires qui ont suivi avec succès le programme de formation "certification" organisé en 2006. Cette liste est disponible en annexe.

Les fonctionnaires, dont le nom n'est pas repris sur cette liste et qui ont suivi en 2006 le programme de formation, sont autorisés à représenter l'épreuve ou les épreuves auxquelles ils ont échoué selon des modalités qui leur seront communiquées par l'EAS. S'ils réussissent ces épreuves, ils seront eux aussi alors autorisés à se porter candidats à des postes vacants du groupe de fonctions AD.

Les fonctionnaires dont le nom est repris sur la liste en annexe (fonctionnaires "certifiés") sont invités à consulter les informations ci-dessous.

COMMENT BENEFICIER DE LA CERTIFICATION?

Afin de bénéficier de la certification, les fonctionnaires "certifiés" doivent se porter candidats à des postes vacants du groupe de fonctions AD.

Sur quels postes postuler?

• Les fonctionnaires "certifiés" sont autorisés à postuler à des postes vacants AD correspondant à leur grade et publiés en vertu de l'Article 29, paragraphe a), alinéa ii) du statut.

Validité de l'autorisation

• L'autorisation à postuler à des postes vacants AD n'est pas limitée dans le temps.
   
• Le nombre de nominations de fonctionnaires certifiés dans le groupe de fonctions des Administrateurs ne pourra dépasser 20% du nombre total de nominations dans ce groupe de fonctions. Cette vérification sera effectuée sur une base quinquennale, à compter de 2006.

Conséquences du bénéfice de la certification pour la carrière

• La nomination sur un poste AD ne modifie ni le grade ni l'échelon atteints par le fonctionnaire (passage horizontal, voir Article 45bis, paragraphe 3 du Statut).
   
• L'ancienneté d'échelon est maintenue, à la différence de l'ancienneté dans le grade (l'ancienneté dans le grade AD est fixée à la date de la nomination dans le groupe de fonctions AD).
   
• Le facteur multiplicateur n'est pas modifié.
   
• Il ne s'agit pas d'une promotion au sens de l'Article 45 du Statut: les fonctionnaires "certifiés" qui n'auraient pas bénéficié d'une promotion depuis leur recrutement restent soumis à l'obligation de démontrer la capacité de travailler dans une troisième langue (voir paragraphe 2 de l'Article 45).
   
• Le sac à dos est annulé au moment de la nomination comme Administrateur
   
• Le sac à dos est annulé au moment de la nomination comme Administrateur étant donné que le fonctionnaire change de groupe de fonctions (du groupe des Assistants vers le groupe des Administrateurs)⁽¹⁾.

Annexe 1
PROCEDURE DE CERTIFICATION, Exercice 2005
Liste des fonctionnaires "certifiés"

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Footnotes

⁽¹⁾ Voir les dispositions générales d'exécution (DGE) de l'article 45 du Statut – décision de la Commission du 23/12/2004 – qui stipulent à l'article 3, point 4: " Lorsque le fonctionnaire a changé de catégorie au cours de la période de référence ou que sa situation administrative pertinente aux fins de l’exercice de promotion a été modifiée, les points de mérite sont calculés à partir de la note de mérite en tenant compte du nombre de jours écoulés depuis le changement de catégorie ou de situation et selon la méthode décrite à l’annexe II. Les points accumulés au cours des exercices de promotion antérieurs sont annulés. "