Exercice de promotion 2008 –modalités applicables

Points de priorité pour travaux dans l'intérêt de l'institution – dispositions applicables en 2008 et 2009
Seuils de promotion indicatifs pour l'exercice de promotion 2008

1. Modalités applicables en 2008
   
   L'information administrative n° 4-2008  datée du 4 février 2008 lançait l'exercice d'évaluation 2008. Elle précisait qu'un projet de décision révisant les dispositions générales d'exécution (DGE) de l'article 43 et de l'article 45 du statut devrait être adopté par la Commission prochainement. Elle indiquait également que les modalités révisées ne seraient d'application qu'à compter de l'exercice d'évaluation et de promotion 2009.
   
   Vous pourrez trouver plus d'informations sur ces propositions sur Pers Admin :  
    
2. Points de priorité « reconnaissant le travail accompli dans l’intérêt de l’institution » (PPII)
   
   2.1. Dispositions applicables en 2008
   
   Sur base de l'article 9 des dispositions générales d'exécution (DGE) de l'article 45 du statut adoptées par la Commission le 23 décembre 2004, les fonctionnaires ayant accompli certaines tâches, reprises à l'annexe I des DGE susmentionnées, peuvent se voir attribuer des points de priorité reconnaissant ce travail. Cette disposition reste d'application lors de l'exercice de promotion 2008, pour les tâches accomplies par les fonctionnaires au cours de l'année 2007.
   
   2.2. Dispositions applicables en 2009
   
   Votre attention est attirée sur le fait que les nouvelles modalités de promotion qui seront d'application en 2009 prévoient la suppression des "points de priorité reconnaissant le travail accompli dans l'intérêt de l'institution" (PPII).
   
   Ceci signifie par conséquent que les tâches accomplies dans l'intérêt de l'institution, en tant que président / membre d'un jury de concours ou d’un comité paritaire de sélection d’agents temporaires, assesseur d’un jury, correcteur d’épreuves de concours et président / membre d'un comité paritaire, au cours de l'année 2008 ne donneront pas lieu à attribution de PPII lors de l'exercice de promotion 2009. Ces activités figureront néanmoins parmi les critères à prendre en considération pour l'attribution des points de promotion mis en place par le nouveau système d'évaluation et de promotion.
    
3. Seuils de promotion indicatifs 2008
   
   Le projet révisant les DGE de l'article 45 du statut comporte un "plan de convergence" qui précise à quel rythme doit s'opérer la transition des vitesses "historiques" de promotion – celles constatées sur la période 2000-2004 – vers les vitesses qui découlent des taux multiplicateurs repris à l'annexe IB du statut. Il concerne tous les grades, à l'exception des grades de fin de carrière (AD13, AD12, AST10, AST6/C et AST4/D) pour lesquels aucune promotion n'était possible dans le cadre du statut en vigueur jusqu'au 30 avril 2004. Le plan de convergence mentionne pour chaque année, le temps d'attente moyen dans le grade avant promotion. Ce temps d'attente est la base à partir de laquelle sera calculé le seuil de promotion pour l'année en question, selon la formule suivante :
   
          Temps d'attente x nombre moyen de points distribués par fonctionnaire = seuil de promotion.
   
   L'avantage d'une telle approche est qu'elle permet de déterminer à l'avance, la valeur du seuil de promotion. Il s'agit donc d'une avancée importante par rapport à la situation qui prévalait jusqu'à présent où les seuils ne pouvaient être fixés qu'à la fin de l'exercice de promotion et variaient d'une année sur l'autre, sans qu'il soit possible de prévoir l'ampleur exacte de cette variation.
   
   Les nouvelles DGE de l'article 45 du statut n'entreront en vigueur qu'en 2009. Dès lors, le plan de convergence ne pourra être d'application qu'à partir de l'exercice prochain. Toutefois, afin de faire bénéficier le personnel de cette nouvelle approche dès l'exercice de promotion 2008, la valeur des seuils de promotion indicatifs pour la plupart des grades est déterminée en tenant compte du temps d'attente moyen dans le grade prévu pour 2008 dans le plan de convergence. Pour un certain nombre de grades (AD10, AD8, AST5/C, AST4/C, AST3/C et AST3/D), l'application stricte du plan de convergence aurait cependant conduit à une augmentation du seuil de promotion en 2008 suivi d'une diminution en 2009. Afin d'éviter un tel phénomène et pour faciliter la transition vers le nouveau système d'évaluation et de promotion, la valeur du seuil constatée en 2007, pour ces 6 grades, est reconduite en 2008. Les seuils de promotion indicatifs résultant de ce qui précède sont repris en annexe I.
    
   Vous trouverez également ci-joint, une première estimation des seuils de promotion pour les grades de fin de carrière (AD13, AD12, AST10, AST6/C et AST4/D), qui, comme indiqué ci-dessus, ne sont pas concernés par le plan de convergence (voir en annexe II).