Nouveaux coefficients d'égalité de l'assurance maladie applicables à partir du 1er janvier 2009⁽¹⁾

Cette information administrative concerne les nouveaux coefficients d'égalité appliqués par l'Assurance maladie pour les remboursements plafonnés de prestations médicales, après le 1er janvier 2009

Afin d'assurer un traitement égal des prestations de santé effectuées dans n'importe lequel des Etats membres de l'Union européenne (sachant qu'il existe des différences importantes des prix entre ces Etats), des coefficients d'égalité sont arrêtés, au moins, tous les deux ans.

Après une année d'application des nouvelles Dispositions Générales d'Exécution pour le remboursement des frais de maladie et suite à la dernière révision des coefficients d'égalité intervenue le 1er juillet 2007 lors de l'entrée en vigueur de la réforme du Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM), de nouveaux coefficients d'égalité ont été calculés sur base des frais réels exposés par les affiliés du RCAM dans les différents Etats membres.

Ces nouveaux coefficients d'égalité sont applicables pour toutes les prestations médicales soumises à un plafond de remboursement et qui sont postérieures au 1er janvier 2009

Le tableau suivant regroupe l'ensemble des coefficients d’égalité pour les différents codes de prestations.
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Footnotes 

⁽¹⁾ Article 20 §5 de la réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes