Indemnité de conditions de vie (ICV)
applicable dans les pays tiers
(article 10 de l'annexe X du statut)
Exercice annuel 2009
Conformément à l'article 10, premier paragraphe, de l'annexe X du
statut, une ICV est fixée selon le lieu où le fonctionnaire, l'agent
temporaire et l'agent contractuel sont affectés. Elle fait l'objet
annuellement d'une évaluation et, le cas échéant, d'une révision de la
part de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) (Directeur
général), après avis du comité du personnel.
L'AIPN a adopté, le 17 mars 2009, la décision portant fixation de
l'indemnité de conditions de vie applicable dans lesdits pays tiers à
partir du 1er janvier 2009.
Le tableau en annexe reprend, pour ces mêmes lieux d'affectation, les
pourcentages d'indemnité de conditions de vie et les droits exceptionnels
à congé de détente qui en découlent.
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