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Indemnité de conditions de vie (ICV) applicable dans les pays tiers Conformément à l'article 10, premier paragraphe, de l'annexe X du
statut, une ICV est fixée selon le lieu où le fonctionnaire, l'agent
temporaire et l'agent contractuel sont affectés. Elle fait l'objet
annuellement d'une évaluation et, le cas échéant, d'une révision de la
part de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) (Directeur
général), après avis du comité du personnel.
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Auteur: RELEX K4 |