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Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l’annexe X du Statut Le Conseil est appelé à fixer une fois par an les coefficients
correcteurs applicables dans les pays tiers. Il a adopté, le 6 juillet
2009, le règlement (CE) n° 613/2009 relatif à la fixation desdits
coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet
2008 aux rémunérations(1). |
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Auteur: RELEX K4 |