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PROCEDURE DE CERTIFICATION:
Liste des 106 fonctionnaires
"Certifiés" en 2009
Cette information administrative concerne:
- les fonctionnaires AST sans restriction de carrière qui ont été
autorisés à participer en 2009 au programme de formation obligatoire au
titre de l'exercice de certification 2008;
- les fonctionnaires AST sans restriction de carrière qui ont été
autorisés à participer en 2006 au programme de formation obligatoire au
titre de l'exercice de certification 2005 et qui se sont représentés en
2009 aux épreuves auxquelles ils avaient échoué en 2006;
- les fonctionnaires AST sans restriction de carrière qui ont été
autorisés à participer en 2007 au programme de formation obligatoire au
titre de l'exercice de certification 2006 et qui se sont représentés en
2009 aux épreuves auxquelles ils avaient échoué en 2007;
- les fonctionnaires AST sans restriction de carrière qui ont été
autorisés à participer en 2008 au programme de formation obligatoire au
titre de l'exercice de certification 2007 et qui se sont représentés en
2009 aux épreuves auxquelles ils avaient échoué en 2008.
L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) et l'Ecole
européenne d'administration (EAS) ont établi la liste des fonctionnaires "certifiés"
disponible en annexe et reprenant:
- les fonctionnaires qui ont suivi avec succès le programme de
formation "certification" organisé en 2009;
- les fonctionnaires qui se sont représentés avec succès en 2009 aux
épreuves auxquelles ils avaient échoué en 2006 et/ou en 2007 et/ou en
2008.
Les fonctionnaires qui, en 2009:
- ont suivi sans succès le programme de formation,
- ne se sont pas représentés aux épreuves échouées en 2006 et/ou 2007
et/ou en 2008,
- se sont représentés sans succès à une ou plusieurs épreuves échouées
en 2006 et/ou 2007 et/ou en 2008,
sont autorisés à se représenter à l'épreuve ou aux épreuves auxquelles
ils ont échoué selon des modalités qui leur seront communiquées par l'EAS.
S'ils réussissent ces épreuves, ils seront eux aussi alors autorisés à se
porter candidats à des postes vacants du groupe de fonctions AD.
Comme stipulé à l'article 8, paragraphe 3, des dispositions générales
d'exécution (DGE) de l'article 45 bis du statut, adoptées le 20/11/2007
(voir IA 54-2007), les
fonctionnaires autorisés à suivre la formation au titre des exercices de
certification 2007 et 2008 sont autorisés à se représenter deux fois aux
épreuves échouées à condition qu'ils remplissent toujours les conditions
pour se porter candidats à la certification.
Les fonctionnaires dont le nom est repris sur la liste en
annexe (liste
des 106 fonctionnaires "certifiés" en 2009)
sont invités à consulter les informations ci-dessous.
COMMENT BENEFICIER DE LA CERTIFICATION?
Afin de bénéficier de la certification, les fonctionnaires "certifiés"
doivent se porter candidats à des postes vacants du groupe de fonctions
AD.
Sur quels postes postuler?
- Les fonctionnaires "certifiés" sont autorisés à postuler à des
postes vacants AD correspondant à leur grade et publiés en vertu de
l'article 29, paragraphe 1, point a), alinéa ii) du statut.
o Le caractère interinstitutionnel de la procédure de certification – et
de la formation obligatoire – permet aux fonctionnaires "certifiés" de
postuler sur des postes vacants AD dans n'importe quelle institution
européenne.
Validité de l'autorisation
- L'autorisation à postuler à des postes vacants AD n'est pas limitée
dans le temps.
- Le nombre de nominations de fonctionnaires certifiés dans le groupe
de fonctions des Administrateurs ne pourra dépasser 20% du nombre total
de nominations dans ce groupe de fonctions. Cette vérification sera
effectuée sur une base quinquennale, à compter de 2010.
Conséquences du bénéfice de la certification pour la carrière
- La nomination à un poste AD ne modifie ni le grade ni l'échelon
atteints par le fonctionnaire (passage horizontal, voir article 45bis,
paragraphe 3 du statut).
- L'ancienneté d'échelon est maintenue, à la différence de
l'ancienneté dans le grade (l'ancienneté dans le grade AD est fixée à la
date de la nomination dans le groupe de fonctions AD).
- Le facteur multiplicateur n'est pas modifié.
- Il ne s'agit pas d'une promotion au sens de l'article 45 du statut:
les fonctionnaires "certifiés" qui n'auraient pas bénéficié d'une
promotion depuis leur recrutement restent soumis à l'obligation de
démontrer la capacité de travailler dans une troisième langue (voir
article 45, paragraphe 2 du statut).
- Le sac à dos est annulé au moment de la nomination comme
Administrateur étant donné que le fonctionnaire change de groupe de
fonctions (du groupe des Assistants vers le groupe des Administrateurs)(1)
et le fonctionnaire est exclu du droit à la promotion AST à compter du
jour de sa nomination dans le groupe de fonctions AD.
- A compter de 2008, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau
système d'évaluation et de promotion, une seule évaluation est établie
pour l'année de la nomination AD. Sur cette base, le fonctionnaire
reçoit les points de promotion pour l'année en question sans pro rata en
fonction de la durée AST/AD.
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Footnotes
(1) Voir les DGE de l'article 45 du
statut – décision de la Commission du 18/06/2008 – qui stipulent à
l'article 3, point 2 de l'annexe 1: "Lorsqu'un fonctionnaire
appartenant au groupe de fonctions AST est nommé à un poste relevant du
groupe de fonctions AD (changement de groupe de fonctions), les points de
promotion accumulés durant les exercices de promotion précédents sont
annulés." |
