PROCEDURE D'ATTESTATION:

LISTE DES 449 FONCTIONNAIRES AYANT BENEFICIE DE L'ATTESTATION EN 2009

Vous trouverez en annexe la liste des 449 fonctionnaires qui, admis à la procédure d'attestation, ont pris en charge un poste de niveau "Assistant administratif" (ex-B*) et ont de ce fait été attestés en 2009.

Pour rappel, les modalités de mise en œuvre simplifiées de la procédure d'attestation adoptées par décision de la Commission le 29 novembre 2006 (voir information administrative n° 55-2007) prévoient que tout fonctionnaire admis à un exercice d'attestation – à compter de l'exercice 2006 – sera réputé attesté et deviendra membre du groupe de fonction des assistants sans restriction de carrière s'il prend en charge un poste de niveau "Assistant administratif" (ex-B*). Le bénéfice de l'admission à la procédure d'attestation – à compter de l'exercice 2006 – n'est pas limité dans le temps.

Conformément à l'article 6, paragraphe §3, de la décision de la Commission du 29 novembre 2006 mentionnée ci-dessus, l'Autorité investie du pouvoir de nomination doit publier la liste des fonctionnaires attestés au cours de l'année civile précédente. La liste des fonctionnaires attestés en 2009 est publiée en annexe avec indication de la DG ou du service ayant demandé leur attestation.