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EXERCICE DE PROMOTION 2010
Liste des fonctionnaires qui ont
accompli du "travail dans l'intérêt de l'institution" en 2009
Cette Information Administrative concerne les fonctionnaires qui ont
accompli du "travail dans l'intérêt de l'institution" en 2009. Leurs noms
sont publiés en annexe. Le "travail dans l'intérêt de l'institution"
couvre un nombre de tâches qui – si elles ont été accomplies par le
fonctionnaire – sont prises en compte lors de l'attribution des points de
promotion. Pour rappel, les points de priorité pour le travail dans
l'intérêt institution (PPII) n'existent plus dans le système actuel
d'évaluation et de promotion.
- Critères d'attribution des points de promotion
Les quatre critères pertinents pour l'attribution des points de
promotion sont prévus à l'article 4, paragraphe 6 des
dispositions
générales d'exécution de l'article 45 du statut qui établissent les
règles de l'exercice de promotion:
- "l'évaluation qualitative individuelle contenue dans le rapport
;
- l'utilisation par le fonctionnaire dans l'exercice de ses
fonctions de langues autres que la langue dont il a justifié posséder
une connaissance approfondie conformément à l'article 28, point f), du
statut, telle qu'attestée dans l'annexe au rapport;
- le niveau des responsabilités exercées durant la période de
référence précédant l'exercice de promotion, tel qu'attesté dans
l'annexe au rapport ;
- le travail accompli dans l'intérêt de l'institution."
La notion de " travail accompli dans l'intérêt de l'institution"
couvre les tâches suivantes, à condition qu'elles ne fassent pas partie
des activités normales ou de la description du poste du fonctionnaire:
- président/membre d'un jury de concours ou d'un comité paritaire de
sélection d'agents temporaires,
- assesseur d'un jury,
- correcteur d'épreuves de concours,
- président/membre d'un comité paritaire.
Les quatre critères sont tous à prendre en compte lors de
l'allocation des points de promotion à l'intérieur du niveau de
performance résultant de l'exercice annuel d'évaluation. Le critère le
plus important est le critère (a) qui se réfère au rapport d'évaluation.
En ce qui concerne les trois autres critères, il n'y a pas d'ordre de
priorité particulier.
- Liste des fonctionnaires qui ont accompli du "travail dans
l'intérêt de l'institution"
La DG HR a établi une liste des fonctionnaires qui ont accompli
des tâches à considérer comme du "travail accompli dans l'intérêt de
l'institution" en 2009. La liste des fonctionnaires a été établie par
DG, grade et ordre alphabétique (Annex I).
La liste a été établie sur la base des informations fournies par
l'Office européen de sélection de personnel (EPSO) en ce qui concerne
les activités liées aux concours, et des informations fournies par les
Présidents de comité paritaire. Il est à noter que les panels de
sélection pour le recrutement d'un seul agent temporaire ou pour la
sélection d' agents contractuels n'ont pas été pris en compte.
La DG HR a transmis la liste des fonctionnaires aux services concernés.
Cette information sera utilisée lors de la prise en compte du critère du
"travail accompli dans l'intérêt de l'institution" au moment où les
Directeurs généraux établiront leurs intentions formelles en matière
d'attribution des points de promotion.
- Demandes de correction de la liste
Si vous considérez avoir accompli du travail dans l'intérêt de
l'institution tel que défini au point 1 et que votre nom devrait par
conséquent apparaître sur la liste, vous êtes invités à contacter la
boîte fonctionnelle suivante dans un délai de 5 jours ouvrables dès la
publication de cette information administrative:
HR MAIL B4
Votre demande devra être dûment justifiée. Vous devrez joindre en
particulier les documents attestant votre participation à l'une des
activités reprises au point 1 (d) et décrivant le type de travail
accompli.
Ceci n'affectera pas votre droit d'introduire, à un stade ultérieur, un
recours à l'encontre des intentions formelles d'attribution des points
de promotion auprès du comité paritaire d'évaluation et de promotion
conformément à l'article 6 des
dispositions générales d'exécution de
l'article 45 du statut.
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