DIRECTIVE INTERNE DE LA COMMISSION

Cette information administrative concerne les fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels qui ont des enfants à charge dans un établissement d'enseignement et dont le lieu d'affectation est distant d'au moins 50 km d'une école européenne.

Objet: Interprétation de la notion d'école européenne aux fins du doublement du plafond de l'allocation scolaire
(article 3, § 1, 3e alinéa de l'annexe VII du statut)

Lors de sa 296ème réunion, tenue le 17 mars 2010, le Collège des Chefs d’administration a approuvé la conclusion 257/09 (voir annexe), qui sera appliquée au sein de la Commission à partir de l'année scolaire 2010/2011.


Irène SOUKA

Annexe