>> de | en | fr | N° 50-2010 / 30.08.2010 | |
DIRECTIVE INTERNE DE LA COMMISSION Cette information administrative concerne les fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels qui ont des enfants à charge dans un établissement d'enseignement et dont le lieu d'affectation est distant d'au moins 50 km d'une école européenne. Objet:
Interprétation de la notion d'école européenne aux fins du doublement
du plafond de l'allocation scolaire Lors de sa 296ème réunion, tenue le
17 mars 2010, le Collège des Chefs d’administration a approuvé la
conclusion 257/09 (voir annexe), qui sera appliquée au sein de la
Commission à partir de l'année scolaire 2010/2011. |
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Auteur: HR.D.1 |