Directive interne de la Commission

Objet : Manuel de procédure en matière de Commissions d'invalidité

Cette information administrative concerne le Manuel de procédure en matière de Commissions d'invalidité approuvé par le Collège des Chefs d'administration lors de sa réunion du 10 septembre 2008.

Ce manuel (voir annexe) est applicable au sein de la Commission à partir du 1er novembre 2010. Les dispositions du manuel spécifient les conditions d'ouverture de la procédure d'invalidité, son mandat, composition et fonctionnement, ainsi que les bases juridiques. Les dispositions de ce manuel s'appliquent aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels.