Clause de non-responsabilité

La Commission européenne entretient cet intranet comme outil de travail et vecteur d'information réservés à son personnel. Notre objectif est de tenir ces informations à jour en temps utile. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous efforcerons de les corriger.

Toutefois, la Commission n'accepte aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au contenu de ce site.

Les informations qu'il comporte:

• sont publiées avant tout à l'intention des fonctionnaires en activité à la Commission et ne sont pas censées se rapporter à la situation spécifique des fonctionnaires des autres institutions ou du personnel non actif;
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de la Commission n'ont aucun contrôle et pour lesquels la Commission décline toute responsabilité;
• ne sont pas des avis professionnels ou juridiques (si vous souhaitez des conseils précis, il est toujours préférable de consulter un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise fidèlement un texte adopté officiellement; seule la législation européenne publiée dans les éditions papier du Journal officiel des Communautés européennes est considérée comme faisant foi.

Nous faisons tout notre possible pour limiter les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, il se peut que certaines données ou informations présentées sur notre site aient été créées ou organisées en fichiers ou dans des formats qui ne sont pas exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Commission décline toute responsabilité pour les inconvénients de ce type qui résulteraient de l'utilisation de ce site ou de tout site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité ne vise ni à limiter la responsabilité de la Commission en contradiction avec les exigences posées par la législation nationale en vigueur, ni à exclure sa responsabilité dans les cas qui, en vertu de cette législation, ne peuvent pas être exclus.

Confidentialité

Les informations fournies sur cet intranet ne sont pas dans le domaine public et ne peuvent pas être diffusées à des tiers.
Il convient de rappeler que le personnel est soumis aux obligations découlant de l'article 17 du statut et de l'article 287 du traité CE.

Cette exigence ne s'applique pas aux documents déjà rendus publics par ailleurs, notamment sur le serveur Europa ou sur d'autres sites externes.

Protection des données à caractère personnel

L'Union européenne est attachée au respect de la vie privée.
La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires" se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Cette politique générale couvre la famille des sites web institutionnels de l'Union européenne, aussi bien sur Intranet que sur Internet, y inclus la section des petites annonces.
Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.
Les sites web qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournissent une information sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.

À cet égard:

• Pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée;
• Au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations (voir article 24 du règlement);
• Pour toutes les institutions, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu'autorité de contrôle indépendante (voir articles 41 à 45 du règlement).

La famille de sites web institutionnels de l'Union européenne, aussi bien sur Intranet que sur Internet, fournit des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu'est-ce qu'un service en ligne?

Un service en ligne sur IntraComm est un service ou une ressource accessible via l'internet afin d'améliorer la communication entre, d'une part, les citoyens et les entreprises, et, d'autre part, les institutions européennes.

IntraComm offre ou offrira trois types de services en ligne:

• Des services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités de l'UE et de les faire mieux comprendre;
• Des services de communication interactifs, qui permettent d'améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, ce qui facilite les consultations politiques et les mécanismes de retour d'informations, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services de l'UE;
• Des services de transaction, qui permettent d'accéder à tous les principaux types de transactions avec l'UE, par exemple pour la passation de marchés, les opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations, l'acquisition ou l'achat de documents, etc.

Informations figurant dans une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée

Une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée contient les informations suivantes sur l'utilisation qui est faite des données vous concernant:

• La nature de l'information recueillie, pour quelle finalité et par quels moyens techniques. L'UE ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire;
• L'identité de celui auquel l'information est divulguée. L'UE ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu'aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. L'UE ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct;
• Les modalités selon lesquelles vous pouvez avoir accès à l'information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger. En tant que personne concernée vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf
  • si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale,
  • si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
  • ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord;
• La durée de conservation des données. L'UE ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur;
• Les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé;
• Les points de contact si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler.