Informations Administratives 30.04.1998	N° 1037 COMMISSION, TOUS LIEUX D'AFFECTATION
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Cette Décision a été abrogée par la Décision du Directeur Général du personnel et de l’administration du 14 mai 2004 relative a l’exercice des pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) ainsi que de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC) (I.A. n° 47 du 26.05.2004). Table des matières Décision du Directeur général du personnel et de l'administration Délégation des pouvoirs de l'Autorité investie du pouvoir de nomination et de l'Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement Tableaux récapitualtifs pouvant être déchargés localement en format Excel 5.0

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Auteur : Direction générale du personnel et de l'administration Direction A : Politique de personnel Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction Page créée le 16/04/98 14:52:11, dernière modification le 8/09/98 8:25:21