27.01.1999
COMMISSION BRUXELLES + Bureaux dans l'Union
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| Informations Administratives 27.01.1999 | Spécial COMMISSION BRUXELLES + Bureaux dans l'Union |
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Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les membres du personnel Conformément à l'article 5 de la procédure pour les élections du Comité du personnel, section locale de Bruxelles, confirmée par l'Assemblée générale en date du 19 janvier 1999, le Bureau électoral, dont la composition figure en annexe 1, publie l'avis d'élection suivant.1. Dates, heures et lieux des élections L'assemblée générale a fixé la date des élections du Comité du personnel, section locale de Bruxelles les 9, 10 et 11 mars 1999. Le Bureau électoral fixe les heures d'ouverture de 09 h 00 à 17 h 30 sans interruption pour chacun des trois jours. Au cas où à l'issue de ces trois jours le quorum ne serait pas encore atteint, la période électorale sera d'office prolongée de dix jours ouvrables, soit du 12 au 25 mars 1999 (art. 14 d du Règlement électoral).Sous peine de nullité de leur vote , les électeurs ne peuvent voter qu'une seule fois. L'emplacement provisoire des bureaux de vote fixes figure en annexe 2. Un certain nombre d'autres bâtiments seront desservis par un bureau de vote itinérant. Le passage de ce bureau dans chaque bâtiment sera communiqué en temps utile. Pendant l'éventuelle période complémentaire de dix jours ouvrables, quatre bureaux de vote fixes ainsi qu'un bureau de vote itinérant seront ouverts. Leur emplacement sera communiqué ultérieurement Pour les autres lieux d'affectation relevant de la section locale de Bruxelles , la date limite de réception des votes par correspondance par le Président du Bureau est le 11 mars 1999 à 17h30 (art. 14 c). 2. Electeurs La liste électorale a été affichée le 4 janvier 1999 dans tous les bâtiments de la Commission à Bruxelles et portée à la connaissance des fonctionnaires et agents des lieux d'affectation en dehors de Bruxelles.Sont électeurs les personnes figurant sur cette liste, à savoir (art. premier de l'annexe II du Statut) :
Les électeurs concernés sont:
Une personne qui a acquis la qualité d'électeur postérieurement à la publication de la liste sera admise à voter sur présentation de l'acte administratif lui donnant cette qualité ; copie du document sera remis au bureau de vote. 3. Modalités de vote Mode de scrutin : l'électeur peut exprimer son vote d'une des manières suivantes :
Sous peine de nullité de son vote, l'électeur doit s'abstenir de faire figurer sur son bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque. L'expression du vote par téléphone, télécopie, courrier électronique ou autre moyen de communication informatique n'est pas autorisée. 4. Electeurs ayant le droit de voter par correspondance Vote anticipéLes électeurs de Bruxelles qui prévoieraient de se trouver dans l'impossibilité (mission, congé, etc.) de voter les 9, 10 et 11 mars 1999 dans les bureaux électoraux peuvent obtenir, entre le 22 février et le 5 mars 1999 de 09 h à 17 h 30, un bulletin de vote auprès du Bureau électoral (RP-3 2/15 - tél 296.46.41/296.46.42 - R400 : DG9 BUREAU ELECTORAL) sur présentation de leur carte de service. Ils rempliront immédiatement ce bulletin de vote et le déposeront dans l'urne prévue à cet effet. Vote par correspondance
5. Modalités du vote par correspondance Le vote par correspondance a lieu sous triple enveloppe :
6. Proposition des candidatures Les propositions de candidatures comprennent un(e) titulaire et un(e) suppléant(e) ; elles doivent être remises par écrit au Bureau électoral (RP-3 - 2/15, 200 rue de la Loi, 1049 Bruxelles) au plus tard le 4 février 1999 à 17 h 30. Elles sont présentées sous forme de listes portant, au maximum, chacune 27 propositions.Il est indispensable que le numéro personnel de chaque candidat(e) figure sur la proposition. Une même personne ne peut figurer que sur une seule liste. Chaque liste doit porter la signature du (de la) candidat(e) titulaire figurant en tête de liste. Dans le cadre de la vérification des candidatures (art. 7 du règlement), le Bureau électoral demande que chaque liste soit accompagnée d'une déclaration d'acceptation par chaque candidat(e), titulaire ou suppléant(e). Les propositions sur chaque liste sont présentées dans un ordre choisi par elle. Une réunion entre le Bureau et les têtes de listes aura lieu à l'issue de la vérification des candidatures, soit le 5 février 1999 à 17 h 30. Il sera procédé au tirage au sort des numéros de listes.
Annexe 1 : Composition du Bureau
Le Bureau assurera une permanence chaque jour ouvrable de 9h à 17h30 jusqu'à la fin de la procédure électorale:
Annexe 2 : Liste provisoire des bureaux de votes fixes
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Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||