Administratives
12.04.2002
INTERINSTITUTIONS,
BRUXELLES + pensionnés résidant en Belgique + écoles européennes en Belgique (Bruxelles et Mol).
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| Informations Administratives 12.04.2002 | N° 30-2002 INTERINSTITUTIONS, BRUXELLES + pensionnés résidant en Belgique + écoles européennes en Belgique (Bruxelles et Mol). |
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 RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE COMMUNIQUÉ DU BUREAU CENTRAL Assurance soins de la Communauté flamande. Exemption de l'affiliation obligatoire pour les fonctionnaires européens et leur conjoint à charge. En référence à l'information administrative n° 88 du 9 octobre 2001, le Bureau central du RCAM confirme que les autorités flamandes ont accordé l'exemption de l'affiliation obligatoire à l'assurance soins de la Communauté flamande (www.vlaamsezorgverzekering.be) pour les fonctionnaires européens (y compris les pensionnés) et agents temporaires ainsi que leur conjoint à charge (qui n'a pas d'activité professionnelle) et éventuellement les enfants encore à charge, habitant en Flandre et âgés de 25 ans ou plus. Afin de simplifier les modalités administratives pour toutes les parties concernées, le Bureau central examine les possibilités de transmettre au "Vlaams Zorgfonds", avant le 31 décembre 2002, les données concernant les personnes considérées comme exemptées. À partir du 1er janvier 2003, une mise à jour des données sera régulièrement communiquée au "Vlaams Zorgfonds". Toutefois, et seulement à partir du 1er janvier 2003, si les fonctionnaires ou les personnes à leur charge devaient encore recevoir une sommation d'inscription du "Vlaams Zorgfonds" ou si des changements intervenaient dans leur situation d'affiliation auprès du RCAM, une attestation pourra être obtenue auprès du Bureau liquidateur afin d'informer le "Vlaams Zorgfonds". | |
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Direction B.5 : Assurance maladie et accidents Editeur : Personnel et Administration Direction C.4 : Logistique et Services | |