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PROCEDURE D’ATTESTATION EXERCICE 2005
LISTE DES FONCTIONNAIRES DONT LA
CANDIDATURE A ETE CONSIDEREE COMME ADMISSIBLE
Voir aussi le corrigendum IA 77-2005
Suite à l’appel à candidatures pour la procédure d’attestation au titre
de l’année 2005 publié par l’information administrative
n° 56-2005, 1727 candidatures signées ont
été enregistrées.
1. Liste des fonctionnaires
 dont la
candidature a été considérée comme admissible
La liste des 1605 fonctionnaires dont la candidature a été considérée
comme admissible est reprise en annexe.
Pour rappel, les critères d’admissibilité tels que définis par l’article 5
de la décision de la Commission du 7 avril 2004 sont les suivants :
(http://www.cc.cec/pers_admin/promotions/cdr/attestation_2_fr.html)
- un niveau de formation au moins égal à celui requis à l’article 5,
paragraphe 3, point a) du statut, pour être nommé à un emploi de
fonctionnaire dans le groupe de fonctions AST;
- une ancienneté dans la catégorie C* ou D* d’au moins cinq années. Si
des périodes d’activité dans la catégorie C* et D* sont prises en compte
pour satisfaire le critère mentionné à l’alinéa précédent, l’ancienneté
minimale requise est augmentée du nombre de mois correspondant à ces
périodes d’activité. L’ancienneté prise en compte est celle acquise par
le fonctionnaire à la date du 31 décembre 2005.
Ces deux critères doivent être remplis conjointement.
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AVERTISSEMENT IMPORTANT A L’ATTENTION DES
CANDIDATS
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’admissibilité
a été décidée sur la base des informations déclarées par les
fonctionnaires dans leur acte de candidature. A ce stade de la
procédure, ces informations n’ont pas encore été contrôlées.
Comme indiqué dans l’information administrative
n° 56-2005,
une vérification systématique des informations déclarées dans l’acte
de candidature sera en effet effectuée, à partir des éléments figurant
dans les dossiers personnels, pour les fonctionnaires qui seront
autorisés à postuler sur des emplois vacants du groupe de fonctions
AST.
Si ces informations ne sont pas conformes aux
pièces figurant dans le dossier personnel ou si le dossier personnel
est incomplet, la candidature sera alors considérée comme non
éligible.
La liste en annexe est donc publiée sous réserve des vérifications
mentionnées ci-dessus. |
2. Méthode utilisée pour décider
l’admissibilité des candidatures
Chaque fonctionnaire ayant signé son acte
de candidature peut, dans son dossier « attestation » accessible dans
Sysper2 (onglet « Calculs », sous-onglets « Valorisation » et « Admission
»), vérifier la manière dont ont été prises en compte les informations
déclarées dans l’acte de candidature et le résultat obtenu. 3. Recours devant le comité paritaire pour
la procédure d’attestation
Si vous contestez la non-admissibilité de
votre candidature, vous disposez d’un délai de dix jours ouvrables suivant
la publication de la présente information administrative, pour introduire
un recours motivé devant le comité paritaire pour l’exercice
d’attestation.
Ce recours doit être introduit via le logiciel « Sysper2 », dans votre
dossier d’attestation. Il devra être motivé : une zone de texte libre de
taille illimitée est mise à disposition de chaque utilisateur, après avoir
actionné le bouton "Aller en appel/Launch an appeal » ; des documents
officiels, appuyant le recours, devront être attachés (onglet « Annexes »)(1).
Si du fait d’un empêchement durable, un fonctionnaire ne dispose pas d’un
accès au logiciel « Sysper2 », il pourra faire parvenir un recours via une
note motivée à l’adresse :
Commission
européenne
Unité ADMIN A/6 « Recours – Procédure d’attestation »
MO 34 5/15
B-1049 Bruxelles
Cette note doit être transmise dans le
délai de dix jours ouvrables, mentionné ci-dessus, le cachet de la poste
faisant foi.
Suite à l’examen des recours par le comité paritaire, l’AIPN publiera une
liste, éventuellement modifiée, des fonctionnaires admis à la procédure
d’attestation.
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Footnotes
(1) Sysper2 n’est pas un système
de traitement de texte. Nous vous conseillons donc de rédiger le texte de
votre appel dans Word et de « copier/coller » dans Sysper2, le contenu
dans le champ destiné à votre appel. |
