PROCEDURE D’ATTESTATION EXERCICE 2005

LISTE DES 400 FONCTIONNAIRES AUTORISES A POSTULER SUR DES EMPLOIS VACANTS DU GROUPE DE FONCTIONS DES ASSISTANTS AU COURS DE L’ANNEE 2006

Cette information administrative concerne les fonctionnaires C* et D* qui ont été admis à participer à la procédure d’attestation pour l’exercice 2005.

L’AIPN a arrêté, le 26 janvier 2006, la liste des 400 fonctionnaires qui seront autorisés à postuler sur des postes vacants du groupe de fonctions « assistant » (AST), au cours de l’année 2006. Cette liste est publiée en annexe.

Pour rappel, suite à la publication du projet de liste des fonctionnaires les mieux classés (voir information administrative n° 86-2005 du 29.11.2005 , les fonctionnaires admis à participer à la procédure d’attestation en 2005 qui contestaient le total de points obtenus disposaient d’un délai de dix jours ouvrables pour introduire un recours motivé devant le comité paritaire pour l’exercice d’attestation.

Lors de ses réunions tenues les 10, 18 et 25 janvier 2006, le comité paritaire a émis un avis sur chacun des appels introduits. Sur cette base, l’AIPN a décidé de la suite à donner à chacun des appels.

Les fonctionnaires ayant introduit un appel peuvent dès à présent consulter dans Sysper2 leur dossier « attestation » pour prendre connaissance de la suite donnée par l’AIPN à leur appel. Cette information est accessible en cliquant sur l’onglet « Résumé » dans la rubrique « Historique du dossier ».

Le comité paritaire a également examiné le projet de liste des fonctionnaires les mieux classés, publié le 29 novembre 2005. Il a soumis à l’AIPN, une proposition relative au départage des ex-aequo, en tenant compte du grade, des considérations liées à l’égalité des chances, ainsi que des informations figurant dans le rapport d’évolution de carrière relatif à l’année 2004 et ayant trait au potentiel du fonctionnaire concerné. L’AIPN a entériné la proposition du comité paritaire.

Conformément au statut (article 90, paragraphe 2), une réclamation peut être introduite contre la décision de l’AIPN. Les modalités pratiques d’introduction des réclamations sont exposées à l’adresse suivante : http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html

Les fonctionnaires qui sont repris sur la liste publiée en annexe sont invités à consulter les informations reprises ci-dessous.

Si vous figurez sur la liste des 400 fonctionnaires jointe en annexe, vous pourrez postuler sur des postes vacants spécialement identifiés au cours de l’année 2006. Le statut (article 10 paragraphe 3 de l’Annexe XIII) dispose en effet que « les fonctionnaires affectés dans le parcours de carrière C* et D* peuvent devenir membres du groupe de fonctions des assistants sans restriction … sur la base de la procédure d’attestation ».

Attention : vous ne pourrez toutefois pas être nommés sur l’un des ces postes, avant le 1er mai 2006, date à partir de laquelle le groupe de fonctions AST aura une existence légale.

Dans une phase transitoire, entre le 1er janvier 2006 et le 30 avril 2006, vous pourrez postuler sur tous les postes B* faisant l’objet d’une publication dans les avis de vacance. Ces postes seront tous considérés comme pouvant donner lieu à attestation. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, votre nomination sur l’un de ces postes ne pourra pas avoir pour effet une date antérieure au 1er mai 2006.

A compter du 1er mai 2006, les postes vacants qui pourront donner lieu à attestation seront signalés par le biais d’un « flag » lors de leur publication. Ce « flag » sera attribué par la DG ADMIN au moment de la publication du poste.

L’AIPN a fixé à 200 le nombre d’emplois du groupe de fonctions AST qui pourront être pourvus en 2006 par des fonctionnaires C* ou D* attestés. Le nombre de fonctionnaires C* ou D* nommés, à compter du 1er mai 2006, sur des postes donnant lieu à attestation sera comptabilisé dans Sysper2. La DG ADMIN communiquera régulièrement l’état de la situation aux unités « Ressources humaines » des directions générales, auxquelles vous pourrez vous adresser pour obtenir plus d'informations.

Les dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut prévoient que « lorsque le fonctionnaire a changé de catégorie … les points accumulés au cours des exercices de promotion antérieurs sont annulés » (voir http://www.cc.cec/pers_admin/promotions/legislation_fr.html#2).  Une modification de cette disposition devrait prochainement être soumise à la Commission. Cette modification concernera les fonctionnaires lauréats de concours de passage de catégorie de D vers C et C vers B, ainsi que les fonctionnaires attestés qui seront nommés, à compter du 1er mai 2006, sur des postes B* ou sur des postes signalés par un « flag ».