PROCEDURE D’ATTESTATION EXERCICE 2005

CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ADMIS

• Fonctionnaires admis
• Classement selon un ordre de priorités des fonctionnaires admis
• Projet de liste des fonctionnaires les mieux classés
• Recours devant le comité paritaire pour la procédure d’attestation
• Liste des 400 fonctionnaires qui seront autorisés à postuler sur des emplois vacants spécialement identifiés
   

Cette information administrative concerne les fonctionnaires C* et D* qui ont été considérés comme admis à participer à la procédure d’attestation pour l’exercice 2005.

Les fonctionnaires admis ont été à présent classés selon un ordre de priorités. Le projet de liste des fonctionnaires les mieux classés est publié en annexe à cette information administrative.

1. Fonctionnaires admis
   
   Le projet de liste des fonctionnaires admis à participer à la procédure d’attestation, pour l’exercice 2005, a été publié dans les informations administratives n° 76-2005  et n° 77-2005.
   
   Suite aux appels introduits devant le comité paritaire pour l’exercice d’évaluation, l’Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) a décidé d’ajouter à cette liste, le fonctionnaire suivant :
   
   M. SNIJKERS Patrick      JRC
    
2. Classement selon un ordre de priorités des fonctionnaires admis
   
   Les critères utilisés pour classer les fonctionnaires admis selon un ordre de priorités sont ceux définis par l’article 6 paragraphe 1 de la décision de la Commission du 7 avril 2004 : le niveau de formation ; l’ancienneté dans la catégorie C* ou D*; l’expérience et le mérite évalué sur la base des derniers rapports d’évolution de carrière.
   
   http://www.cc.cec/pers_admin/promotions/cdr/attestation_2_leg_fr.html
   
   La valeur de ces critères et leur pondération ont été précisées par une décision de l’AIPN datée du 11 mai 2005, après avis du comité paritaire pour l’exercice d’attestation.
   
   Chaque fonctionnaire admis peut, dans son dossier « attestation », accessible dans Sysper2 (onglet « Calcul », sous-onglet « Classement »), prendre connaissance, à compter de la publication de cette information administrative, du nombre de points qu’il a obtenus et de son classement. Il peut également vérifier la méthode de calcul utilisée.
   
   Seuls les fonctionnaires admis dont le potentiel pour assumer des fonctions relevant de la catégorie B* a été dûment reconnu dans le rapport annuel d’évolution de carrière relatif à l’année 2004, peuvent se voir attribuer des points dans le cadre de cette phase de classement.
    
3. Projet de liste des fonctionnaires les mieux classés
   
   Conformément à la décision de l’AIPN du 11 mai 2005, la liste des fonctionnaires autorisés à postuler sur des emplois vacants spécialement identifiés, doit être constituée :
    
   • des 270 fonctionnaires les mieux classés sur la base des critères de mérite et d’ancienneté ;
      
   • des 130 fonctionnaires les mieux classés sur la base des critères de mérite et de formation.

   Sont repris :
    

   • en annexe 1 , les fonctionnaires ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à celui obtenu par le fonctionnaire ayant le rang 270, sur la base des critères de mérite et d’ancienneté ;
      
   • en annexe 2 , les fonctionnaires ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à celui obtenu par le fonctionnaire ayant le rang 130, sur la base des critères de mérite et de formation.

   Les fonctionnaires qui, compte tenu du total de points obtenus, étaient susceptibles de figurer dans les 2 annexes ont été repris dans l’annexe 2, à savoir celle établie sur la base des critères de mérite et de formation.
    

   VERIFICATION DES INFORMATIONS DECLAREES DANS L’ACTE DE CANDIDATURE Une vérification des informations déclarées dans l’acte de candidature a été effectuée pour les fonctionnaires repris en annexes I et II, à partir des éléments figurant dans les dossiers personnels. Dans les cas où les informations déclarées n’étaient pas conformes aux pièces figurant dans le dossier, l’acte de candidature a été modifié en conséquence. Les personnes concernées en ont été dûment informées. Les dossiers ont ensuite été recalculés à partir des éléments modifiés.

   
   
4. Recours devant le comité paritaire pour la procédure d’attestation
   
   Si vous contestez le total de points obtenus, vous disposez d’un délai de dix jours ouvrables suivant la publication de la liste mentionnée ci-dessus, pour introduire un recours motivé devant le comité paritaire pour l’exercice d’attestation.
   
   Ce recours doit être introduit via le logiciel «Sysper2» dans votre dossier d’attestation. Il devra être motivé : une zone de texte libre de taille illimitée est mise à disposition de chaque utilisateur, après avoir actionné le bouton « Lancer un recours»; des documents officiels, appuyant le recours, devront être attachés (onglet «Annexes»).
   
   Si du fait d’un empêchement durable, un fonctionnaire ne dispose pas d’un accès au logiciel « Sysper2 », il pourra faire parvenir un recours via une note motivée à l’adresse:

   Commission européenne
   Unité ADMIN A/6 « Recours – Procédure d’attestation »
   MO 34 5/15
   B-1049 Bruxelles

   Cette note doit être transmise dans le délai de dix jours ouvrables, mentionné ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
    
5. Liste des 400 fonctionnaires qui seront autorisés à postuler sur des emplois vacants spécialement identifiés
   
   Les annexes I et II vont être soumises au comité paritaire pour l’exercice d’attestation.
   
   Ce comité émettra également un avis sur les recours introduits.
   
   Il soumettra à l’AIPN une proposition relative au départage des ex-aequos. Comme indiqué dans la décision de l’AIPN du 11 mai 2005, il sera tenu compte à cet égard du grade, des considérations liées à l’égalité des chances et des informations figurant dans le rapport d’évolution de carrière relatif à l’année 2004, ayant au trait au potentiel du fonctionnaire concerné.
   
   Suite aux travaux du comité paritaire, l’AIPN publiera la liste des 400 fonctionnaires autorisés à postuler sur postes vacants du groupe de fonctions AST, au cours de l’année 2006.