|
NOUVEAU MODULE INFORMATIQUE POUR LA GESTION DU TEMPS
La gestion du temps de travail s'effectuera à partir du 1er
janvier 2007 par le biais d'un nouveau module informatique «
Gestion du temps » qui sera intégré à Sysper2. Ce module sera
utilisé dans une première phase pour la gestion, d'une part, des congés
et absences et, d'autre part, des formules spécifiques que constituent
le travail à temps partiel, le congé parental et le congé familial.
L'utilisation de cette nouvelle application concerne l'ensemble du
personnel statutaire de la Commission (fonctionnaires, agents
temporaires, agents contractuels et agents auxiliaires) quel que soit
son lieu d'affectation. Les experts nationaux détachés et les stagiaires
pourront également utiliser ce module dès janvier 2007, mais toutes les
fonctionnalités ne seront pas immédiatement disponibles.
En pratique, le nouveau dispositif se substituera à l'application "SIC
Congés" et permettra également d'effectuer par voie électronique les
demandes de travail à temps partiel ainsi que de congé parental et
familial. A partir du 1er janvier 2007, les applications "SIC
Congés" et "e-HR" ne pourront plus être utilisées pour effectuer des
demandes de congé et ne seront accessibles qu'en consultation ; les
services responsables des ressources humaines continueront néanmoins à y
avoir accès à des fins de vérification et de rectification des données.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau module informatique,
l'attention du personnel est attirée sur le fait que pour le report
de congé annuel de l'année 2006 à l'année 2007, les modalités
suivantes seront appliquées :
- Les reports n'excédant pas 12 jours seront effectués
automatiquement et s'ajouteront aux droits à congé annuel de l'année
2007 dans le module "Gestion du temps".
- Pour les jours de congé excédant les 12 jours statutaires, les
fonctionnaires et agents devront introduire une demande de report
dans le module "Gestion du temps" à partir du 19 janvier 2007.
Traitement des pièces justificatives
Après la mise en place du module "Gestion du temps", les diverses pièces
justificatives contenant des données personnelles devront, comme par le
passé, être transmises en version papier.
A cet égard, il convient de préciser que :
- En ce qui concerne les demandes de congé spécial, de travail à
temps partiel et de congé parental contenant des données de nature
médicale, l'intéressé pourra masquer les informations médicales
jugées confidentielles (par exemple, la spécialité du médecin), mais
la motivation de la demande devra rester accessible à
l'administration.
- S'agissant des congés de maladie ainsi que des demandes de congé
familial, le demandeur devra, comme c'est à présent le cas,
transmettre le certificat médical directement au Service médical.
- Les demandes d’autorisation de séjour hors du lieu d’affectation
ainsi que de congé spécial pour examen ou traitement médical hors du
lieu d'affectation, qui nécessitent un avis du Service médical, ne
seront pas traitées par le biais du module "Gestion du temps".
Protection des données à caractère personnel
Le module "Gestion du temps" permettra d'accéder aux informations
relatives au traitement des données dans Sysper2. Ces informations sont
également accessibles via le lien suivant :
http://intracomm.cec.eu-admin.net/sysper2/home/declaration_specifique_confidentialite.htm
Informations complémentaires
Le site Intranet Pers Admin contient, dans les pages
"Conditions d'emploi", des informations détaillées relatives
notamment aux congés et absences, au travail à temps partiel ainsi qu'au
congé parental et familial :
http://www.cc.cec/pers_admin/cond_empl/work_hour/index_fr.html
Dans le courant du mois de janvier 2007, ce site sera complété par des
informations relatives au module "Gestion du temps".
L'accès au module "Gestion du temps" de Sysper2 sera possible à partir
du 1er janvier 2007 via le lien suivant :
http://wlssysp2.cc.cec.eu.int:7071/SYSPER2/login.jsp
Pour toute question relative aux droits statutaires, vous pouvez vous
adresser à l'Unité chargée de la gestion des ressources humaines dans
votre Direction générale.
Pour l'assistance technique, vous pouvez vous adresser par courriel à :
DIGIT-SYSPER2@ec.europa.eu
|
