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Introduction du télétravail dans les services de la
Commission
La Communication relative à l’introduction du télétravail dans les
services de la Commission et les lignes directrices régissant sa mise en
œuvre, annexée à cette information administrative, ont été adoptées le
21 décembre 2006 et sont applicables au plus tard le 1er
avril 2007 dans toutes les Directions générales.
Ces lignes directrices remplacent tout autre document de ce type qui
aurait été d’application dans le cadre des projets pilotes menés dans
certains services.
Les lignes directrices sont applicables à tout le personnel relevant de
l’Institution, quel que soit son statut : fonctionnaires, agents
temporaires, auxiliaires, contractuels, et experts nationaux détachés.
Ne sont pas concernés le personnel des contractants, les prestataires de
services et les intérimaires.
La gestion du télétravail est décentralisée au niveau des Directions
générales. Les modalités générales sont indiquées dans les lignes
directrices et seront complétées par les Directions générales et les
services lors du lancement de l’exercice à leur niveau.
Annexe
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