Indemnité de conditions de vie (ICV) applicable dans les pays tiers

(article 10 de l'annexe X du statut)

Exercice annuel 2007

Conformément à l'article 10, premier paragraphe, de l'annexe X du statut, une ICV est fixée selon le lieu où le fonctionnaire, l'agent temporaire et l'agent contractuel sont affectés. Elle fait l'objet annuellement d'une évaluation et, le cas échéant, d'une révision de la part de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) (Directeur général), après avis du comité du personnel.

L'AIPN a adopté, le 14 février 2007, la décision portant fixation de l'indemnité de conditions de vie applicable dans lesdits pays tiers à partir du 1er janvier 2007.

Le tableau en annexe reprend, pour ces mêmes lieux d'affectation, les pourcentages d'indemnité de conditions de vie et les droits exceptionnels à congé de détente qui en découlent.

Bruxelles, le 14 février 2007
K.4/RM D(2007) 500437

COMMUNAUTES EUROPEENNES
COMMISSION

Après avis du Comité du personnel et du Comité de Direction du Service extérieur;
CONSIDERANT CE QUI SUIT:

1. Il y a lieu de tenir compte des analyses effectuées par les services compétents de la Commission des questionnaires sur les conditions de vie complétés par les délégations, des cotations du système "Hardship allowance" des Nations Unies et des autres éléments à la disposition des services.
    
2. Il y a lieu de tenir compte de la proposition du Groupe Technique, du 16 octobre 2006, portant sur l'évaluation, de la part de l'AIPN, de l'indemnité de conditions de vie pour tous les lieux d'affectation à partir du 1er janvier 2007.
    
3. Il y a lieu de tenir compte de la proposition du Groupe Technique, du 16 octobre 2006, portant sur la révision, de la part de l'AIPN, de l'indemnité de conditions de vie, à partir du 1er janvier 2007, comme suit:
    
   • Augmentation de l'indemnité de conditions de vie pour les Comores (Moroni) (de 30 à 35%), Djibouti (Djibouti) (de 30 à 35%), l'Erythrée (Asmara) (de 30 à 35%), le Gabon (Libreville) (de 20 à 25%), le Liban (Beyrouth) (de 15 à 20%), le Maroc (Rabat) (de 10 à 15%), le Sri Lanka (Colombo) (de 30 à 35%), le Yémen (Sanaa) (de 35 à 40%) et le Zimbabwe (Harare) (de 25 à 30%);
      
   • Diminution de l'indemnité de conditions de vie pour l'Algérie (Alger) (de 30 à 25%), l'Arménie (Erevan) (de 30 à 25%), la Bulgarie (Sofia) (de 15 à 10%), le Cap-Vert (Praia) (de 25 à 20%), le Kazakhstan (Almaty) (de 30 à 25%), la Malaise (Kuala Lumpur) (de 20 à 15%), la Roumanie (Bucarest) (de 15 à 10%), le Togo (Lomé) (de 35 à 30%) et le Viet Nam (Hanoï) (de 30 à 25%);
      
   • Suppression de l'indemnité de condition de vie pour le Japon (Naka) et le Kiribati (Bairiki) et Tonga (Nuku'alofa).

L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION
D E C I D E

Une indemnité de conditions de vie est versée, selon le lieu d'affectation, comme indiqué à l'annexe, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans un pays tiers.

Cette décision annule et remplace celle du 1er juillet 2006.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2007

LISTE DES LIEUX D'AFFECTATION ET DES TAUX D'INDEMNITE DE CONDITIONS DE VIE
Date d'effet: 01.01.2007