RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION -
EXERCICE 2007
LISTE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS
TEMPORAIRES ADMIS
L'Autorité investie du pouvoir de nomination a adopté le 5 novembre
2007 :
- la liste des 42 fonctionnaires et agents temporaires, classés
par ordre alphabétique, admis au bénéfice de la retraite anticipée,
sans réduction des droits à pension, pour l'exercice 2007
(liste: Annexe 1
)
- une liste de réserve de 10 noms, classés par ordre de priorité,
susceptibles d'être retenus en cas de désistement d'un ou de
plusieurs des 42 candidats sélectionnés. Par souci de protection des
données personnelles, suite à l'avis émis par le Contrôleur européen
de la protection des données, la liste de réserve ne fait pas
l'objet d'une publication.
Cette décision est prise conformément au Statut (article 9,
paragraphe 2, de l’annexe VIII) et aux dispositions générales
d'exécution contenues dans la décision de la Commission du 10 août 2006
modifiant la décision de la Commission C(2004) 1588 du 28 avril 2004.
Références : informations administratives
n° 56-2006 du 20 novembre 2006 et
n° 63-2004 du 11 juin 2004. |