RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION - EXERCICE 2007

LISTE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES ADMIS

L'Autorité investie du pouvoir de nomination a adopté le 5 novembre 2007 :

• la liste des 42 fonctionnaires et agents temporaires, classés par ordre alphabétique, admis au bénéfice de la retraite anticipée, sans réduction des droits à pension, pour l'exercice 2007
  (liste: Annexe 1 )
   
• une liste de réserve de 10 noms, classés par ordre de priorité, susceptibles d'être retenus en cas de désistement d'un ou de plusieurs des 42 candidats sélectionnés. Par souci de protection des données personnelles, suite à l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données, la liste de réserve ne fait pas l'objet d'une publication.

Cette décision est prise conformément au Statut (article 9, paragraphe 2, de l’annexe VIII) et aux dispositions générales d'exécution contenues dans la décision de la Commission du 10 août 2006 modifiant la décision de la Commission C(2004) 1588 du 28 avril 2004.

Références : informations administratives n° 56-2006 du 20 novembre 2006 et n° 63-2004 du 11 juin 2004.