CERTIFICATION, EXERCICE 2007

LISTE DES 116 FONCTIONNAIRES AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2008

Cette information administrative concerne les fonctionnaires dont la candidature à l'exercice de certification 2007 a été présélectionnée.

L'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) a arrêté, le 15 avril 2008, la liste des 116 fonctionnaires autorisés à participer en 2008 au programme de formation au titre de l'exercice de certification 2007.

Liste des fonctionnaires autorisés à participer au programme de formation

Cette liste est publiée en annexe 1. Le nombre de fonctionnaires qui y sont repris dépasse le nombre de 110 fixé par décision de l'AIPN du 20 novembre 2007 (Information administrative n°50-2007) par l'inclusion des fonctionnaires ayant obtenu un nombre de points identique à celui obtenu par le dernier fonctionnaire retenu.
Les fonctionnaires repris sur cette liste sont invités à consulter les informations ci-dessous concernant le programme de formation obligatoire.

Réponse aux appels introduits

Pour plus d’informations sur les réponses aux appels formés contre le nombre de points résultant de l'analyse par les DG et services ainsi que sur la procédure pour l’introduction de réclamations, veuillez consulter les informations en annexe 2.

LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE

Les 116 fonctionnaires dont le nom est repris en annexe 1 sont autorisés à suivre le programme de formation qui sera dispensé en 2008 par l’Ecole européenne d’administration (EAS) à qui la Commission a délégué la définition et l’organisation du programme de formation interinstitutionnelle.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'EAS: http://www.cc.cec/home/dgserv/eas/training/certification/index_fr.html

Un fonctionnaire repris sur la liste en annexe 1 et qui bénéficie d’un congé parental prévu à l’article 42bis du statut, d’un congé familial prévu à l’article 42ter du statut ou d’un congé de maternité prévu à l’article 58 du statut, avant ou pendant la période du programme de formation, sera autorisé, s'il le souhaite, à suivre la formation l’année suivante sans devoir faire un nouvel acte de candidature.

ANNEXE 1

LISTE DES 116 FONCTIONNAIRES AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2008

ANNEXE 2

REPONSE AUX APPELS FORMES CONTRE LE NOMBRE TOTAL DE POINTS RESULTANT DE L'ANALYSE PAR LES DG ET SERVICES

PROCEDURE POUR L'INTRODUCTION DES RECLAMATIONS

Pour rappel, suite à la publication de la liste des candidats présélectionnés les mieux classés (voir information administrative n°15-2008 du 14/03/08), les fonctionnaires présélectionnés pouvaient introduire un recours motivé auprès du comité paritaire pour la procédure de certification en cas de contestation du nombre de points obtenu.

Lors de sa réunion du 9 avril 2008, le comité paritaire a émis un avis sur chacun des appels introduits.

Les fonctionnaires ayant introduit un appel sont invités à consulter dans Sysper2 leur dossier « certification » pour prendre connaissance de la suite donnée par l’AIPN à leur appel. Cette information est accessible en cliquant sur « Résumé » dans la rubrique « Historique du dossier ».

Conformément au statut (article 90, paragraphe 2), une réclamation peut être introduite contre la décision de l’AIPN. Pour les modalités pratiques, cliquer sur l’adresse suivante : http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html