CERTIFICATION, EXERCICE 2007

PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES LES MIEUX CLASSES

Cette information administrative concerne les fonctionnaires présélectionnés dans le cadre de l'exercice de certification 2007.

La sélection des fonctionnaires qui seront autorisés à suivre, en 2008, le programme de formation dispensé par l’Ecole européenne d’administration (EAS) comporte trois étapes : l'admission; la présélection; l'évaluation et le classement des candidats présélectionnés. Cette information administrative présente le résultat provisoire de la troisième étape.

1. LE NOMBRE DE CANDIDATS PRESELECTIONNES
   
   La liste définitive des candidats présélectionnés a été adoptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) le 13 février 2008 et publiée en annexe à l'Information administrative 11-2008 du 15 février 2008. L'AIPN a ensuite décidé d'ajouter le nom de deux candidats à la liste des présélectionnés (Fernando Cordeiro Raposo et Konstantinos Kalossakas).
    
2. L'EVALUATION DES FONCTIONNAIRES PRESELECTIONNES PAR LES DG ET SERVICES
   
   Les DG et services de chaque candidat présélectionné (en fonction de l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature) ont émis un avis sur base d'une analyse des candidatures.
   
   Cet avis est motivé et prend la forme de points alloués aux candidats présélectionnés sur base d'une analyse des candidatures et du potentiel de chaque présélectionné à devenir AD. L'analyse des DG et services s'est basée sur les besoins des services et notamment sur les 3 critères définis dans les Dispositions générales d'exécution (DGE) du 20 novembre 2007 (voir l'Information administrative 54-2007):
    
   • responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats assurent ces responsabilités et tâches;
      
   • polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
      
   • formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur passeport de formation; capacité à travailler dans les langues communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire dispensée par l'EAS dans leur langue principale).

   Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour l'allocation des points et pour l'établissement du classement ont été élaborées par l'AIPN après consultation du Comité paritaire pour la procédure de certification. Elles sont à la disposition des candidats sur le site PersAdmin dédié à l'exercice de certification 2007.
   
   A noter que le nombre de points et le classement obtenus lors de la phase de présélection ne sont plus pris en compte dans cette phase d'évaluation.
   
   Chaque candidat présélectionné peut prendre connaissance, dans son dossier « certification » dans Sysper2 (rubrique "Calculs" / onglet "Sélection"), de l'avis émis par son service et du nombre de points qui lui a été alloué.
    

3. LE CLASSEMENT PROVISOIRE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
   
   Sur base des points alloués par les DG et services, l'ADMIN a établi un classement des candidats présélectionnés par ordre de points obtenus.
   
   Le projet de liste des 117 candidats les mieux classés est joint en annexe . Il mentionne leur affectation et le nombre de points obtenu.
   
   Comme expliqué ci-dessous, ce classement est provisoire et pourra être modifié par le comité paritaire pour la procédure de certification. Le fait de figurer sur le projet de liste en question ne saurait donc être considéré comme constituant une garantie d'être autorisé(e) à suivre le programme de formation en 2008.
    
4. RECOURS DEVANT LE COMITE PARITAIRE POUR LA PROCEDURE DE CERTIFICATION
   
   Chaque candidat présélectionné peut prendre connaissance, dans son dossier « certification » dans Sysper2 (rubrique "Calculs" / onglet "Sélection"), de l'avis émis par son service, du nombre de points qui lui a été alloué et de la place qu'il occupe dans le classement.
   
   Un candidat présélectionné qui conteste le nombre de points obtenu sur base des critères mentionnés au point 2 peut introduire un recours motivé auprès du Comité paritaire.
   
   Ce recours doit être introduit via Sysper2 (en cliquant sur le bouton « Lancer un recours ») dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la publication de cette information administrative. La motivation doit être introduite dans une zone de texte libre de taille illimitée et des pièces justificatives pourront être attachées en cliquant sur « Annexes ».
   
   Si, du fait d’un empêchement durable, un candidat ne dispose pas d’un accès à Sysper2, il peut faire parvenir son recours via une note motivée à l’adresse suivante :

   Commission européenne
   Unité ADMIN A/6
   « Recours – Procédure de Certification »
   MO 34 5/15
   200, rue de la Loi
   B-1049 Bruxelles

   Cette note doit être transmise dans le délai mentionné ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
    
5. ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE: ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2008
   
   Le Comité paritaire émettra un avis sur chaque recours et proposera, si nécessaire, de modifier le classement et le nombre de points alloués, même pour les candidats présélectionnés n'ayant pas introduit de recours. Le comité pourrait notamment constater que, dans certains services ayant un nombre limité de candidats présélectionnés, le contingent de points à attribuer était insuffisant pour refléter de manière adéquate la priorité à accorder à ce(s) candidat(s); le comité pourrait dès lors proposer à l'AIPN d'attribuer des points supplémentaires à ce(s) candidat(s).
   
   Le comité pourrait donc être amené à proposer de modifier de façon significative le projet de liste tel que publié en annexe à la présente information administrative.
   
   Suite à l'examen des appels et du projet de liste et sur la base des propositions faites à l'AIPN en matière d'attribution de points, le comité constatera quel est le nombre minimum de points nécessaire pour figurer parmi les 110 fonctionnaires les mieux classés. Ce nombre de points constitue le seuil à atteindre. Si le nombre de fonctionnaires présélectionnés ayant atteint ou dépassé le seuil excède le nombre de 110, le comité paritaire adoptera une proposition motivée dont l'objectif est de choisir entre des fonctionnaires dont le nombre de points coïncide exactement avec le seuil (groupe des ex aequo). À cette fin, le comité tiendra compte d'éléments subsidiaires tels que l'ancienneté en tant que fonctionnaire ou agent temporaire dans un grade égal ou supérieur au grade 5 – à l'exception des parcours de carrière ex-C/C* ou ex-D/D* – et, lorsque l'ancienneté est la même, le principe de l'égalité des chances.
   
   Suite à l’avis rendu par le comité paritaire, l’AIPN arrêtera et publiera la liste définitive des fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation en 2008.
    
6. LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
   
   Les cours et les examens auront lieu en français et en anglais. Un fonctionnaire ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa langue principale. Un niveau de connaissance linguistique suffisant est indispensable dans la langue dans laquelle le fonctionnaire suivra la formation et passera les examens.
   
   Le programme de formation devrait débuter fin mai 2008 comme suit:
    
   • 1^er bloc de formation: du mardi 27 mai au vendredi 20 juin 2008 (tous les jours sauf les mercredis 4, 11 et 18 juin);
      
   • 2^nd bloc de formation: du lundi 29 septembre au vendredi 17 octobre 2008 (tous les jours sauf les mercredis 1, 8 et 15 octobre);
      
   • période de travail individuel entre les deux blocs de formation.

   L'EAS organisera des sessions d'information préalable pour les candidats autorisés à suivre la formation. Ces sessions auront lieu à Bruxelles et à Luxembourg début mai 2008.
   
   Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont disponibles sur le site de l'EAS.
    

7. CONTACTS UTILES
   
   Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'ADMIN/A.6:
   Tél.: 93640 ou 93936
   E-mail: ADMIN PROCEDURE DE CERTIFICATION
   Site PersAdmin / Certification

Annexe: Projet de liste des candidats présélectionnés les mieux classés