PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2007:
Liste des fonctionnaires "Certifiés"
Cette information administrative concerne:
- les fonctionnaires AST sans restriction de carrière qui ont
été autorisés à participer en 2008 au programme de formation
obligatoire au titre de l'exercice de certification 2007;
- les fonctionnaires AST sans restriction de carrière qui ont
été autorisés à participer en 2006 au programme de formation
obligatoire au titre de l'exercice de certification 2005 et qui se
sont représentés en 2008 aux épreuves auxquelles ils avaient échoué
en 2006;
- les fonctionnaires AST sans restriction de carrière qui ont
été autorisés à participer en 2007 au programme de formation
obligatoire au titre de l'exercice de certification 2006 et qui se
sont représentés en 2008 aux épreuves auxquelles ils avaient échoué
en 2007.
L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) et l'Ecole
européenne d'administration (EAS) ont établi la liste des fonctionnaires
"certifiés" disponible en
annexe
et reprenant:
- les fonctionnaires qui ont suivi avec succès le programme de
formation "certification" organisé en 2008;
- les fonctionnaires qui se sont représentés avec succès en 2008
aux épreuves auxquelles ils avaient échoué en 2006 et/ou en 2007.
Les fonctionnaires qui, en 2008:
- ont suivi sans succès le programme de formation,
- ne se sont pas représentés aux épreuves échouées en 2006 et/ou
2007,
- se sont représentés sans succès à une ou plusieurs épreuves
échouées en 2006 et/ou 2007,
sont autorisés à se représenter à l'épreuve ou aux épreuves
auxquelles ils ont échoué selon des modalités qui leur seront
communiquées par l'EAS. S'ils réussissent ces épreuves, ils seront eux
aussi alors autorisés à se porter candidats à des postes vacants du
groupe de fonctions AD.
Comme stipulé à l'article 8, paragraphe 3, des dispositions générales
d'exécution (DGE) de l'article 45 bis du statut, adoptées le 20/11/2007
(voir IA 54-2007), les
fonctionnaires autorisés à suivre la formation au titre de l'exercice de
certification 2007 sont autorisés à se représenter deux fois aux
épreuves échouées à condition qu'ils remplissent toujours les conditions
pour se porter candidats à la certification.
Les fonctionnaires dont le nom est repris sur la liste en annexe
(fonctionnaires "certifiés") sont invités à consulter les
informations ci-dessous.
COMMENT BENEFICIER DE LA
CERTIFICATION?
Afin de bénéficier de la certification, les fonctionnaires "certifiés"
doivent se porter candidats à des postes vacants du groupe de fonctions
AD.
Sur quels postes postuler?
- Les fonctionnaires "certifiés" sont autorisés à postuler
à des postes vacants AD correspondant à leur grade et publiés en
vertu de l'article 29, paragraphe 1, point a), alinéa ii) du statut.
- Le caractère interinstitutionnel de la procédure de
certification – et de la formation obligatoire – permet aux
fonctionnaires "certifiés" de postuler sur des postes vacants
AD dans n'importe quelle institution européenne, avec le bénéfice de
la certification.
Validité de l'autorisation
- L'autorisation à postuler à des postes vacants AD n'est pas
limitée dans le temps.
- Le nombre de nominations de fonctionnaires certifiés dans le
groupe de fonctions des Administrateurs ne pourra dépasser 20% du
nombre total de nominations dans ce groupe de fonctions. Cette
vérification sera effectuée sur une base quinquennale, à compter de
2010.
Conséquences du bénéfice de la certification pour la carrière
- La nomination à un poste AD ne modifie ni le grade ni l'échelon
atteints par le fonctionnaire (passage horizontal, voir article
45bis, paragraphe 3 du statut).
- L'ancienneté d'échelon est maintenue, à la différence de
l'ancienneté dans le grade (l'ancienneté dans le grade AD est fixée
à la date de la nomination dans le groupe de fonctions AD).
- Le facteur multiplicateur n'est pas modifié.
- Il ne s'agit pas d'une promotion au sens de l'article 45 du
statut: les fonctionnaires "certifiés" qui n'auraient pas
bénéficié d'une promotion depuis leur recrutement restent soumis à
l'obligation de démontrer la capacité de travailler dans une
troisième langue (voir article 45, paragraphe 2 du statut).
- Le sac à dos est annulé au moment de la nomination comme
Administrateur étant donné que le fonctionnaire change de groupe de
fonctions (du groupe des Assistants vers le groupe des
Administrateurs)(1) et
le fonctionnaire est exclu du droit à la promotion AST à compter du
jour de sa nomination dans le groupe de fonctions AD.
- A compter de 2008, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau
système d'évaluation et de promotion en 2009, une seule évaluation
est établie pour l'année de la nomination AD. Sur cette base, le
fonctionnaire reçoit les points de promotion pour l'année en
question sans pro rata en fonction de la durée AST/AD.
______________
Footnotes
(1) Voir les DGE de l'article 45 du statut –
décision de la Commission du 18/06/2008 – qui stipulent à l'article 3,
point 2 de l'annexe 1: "Lorsqu'un fonctionnaire appartenant au groupe
de fonctions AST est nommé à un poste relevant du groupe de fonctions AD
(changement de groupe de fonctions), les points de promotion accumulés
durant les exercices de promotion précédents sont annulés." |