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Nouveau système d'évaluation et de promotion
La conversion du sac-à-dos et le nouvel onglet
langue dans Sysper2
L'exercice d'évaluation et de promotion 2009 a été lancé le 7 janvier
2009 (consulter l'information administrative
n°1-2009). Cette information administrative vous invite à vérifier
deux éléments utilisés dans le cadre de l'exercice :
- La conversion du sac-à-dos
1.1 Approche générale
L'introduction du nouveau système d'évaluation et de promotion
prévoit la conversion des points accumulés sous l'ancien système.
Cette conversion est basée sur la moyenne du nombre de points
attribués par fonctionnaire. Dans l'ancien système, en moyenne
statistique sur 5 années, celle-ci était de 17 points (une moyenne
de 14,5 points de mérite et 2,5 points de priorité). Dans le nouveau
système, les anciens points de mérite sont remplacés par des niveaux
de performance. Dans le nouvel exercice de promotion, la moyenne des
points distribués sera de 6 points de promotion. La conversion de
tous les sac-à-dos a été effectuée sur la base d'un calcul 6/17ème.
Les résultats obtenus ont été arrondis au nombre entier supérieur le
plus proche.
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Exemple: A la fin de l'année 2008,
un fonctionnaire 'X' de grade AST6 avait un total de 46
points dans le sac-à-dos. Le seuil 2008 pour ce grade était
de 78. Le sac-à-dos était donc égal à 59% du seuil définitif
2008.
Conversion : Le nouveau sac-à-dos sera de 46 x
6/17ème = 16,24 arrondi à 17 nouveaux points. Le nouveau
seuil est de 28, donc le sac-à-dos est égal à 60,7% (61%)
du nouveau seuil. |
1.2 Fonctionnaires nouvellement recrutés
Pour les fonctionnaires qui n'ont pas encore été promus et dont le
sac-à-dos comprend les 9 points relatifs à leur période de stage de
9 mois (6 points si la période de stage était de 6 mois), deux
ratios différents vont s'appliquer. Pour les points de stage, un
prorata de 6/12ème est appliqué (valeur fixe qui correspond à un
point par mois). Pour le solde du sac-à- dos, le prorata normal de
6/17ème est utilisé.
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Exemple: A la fin de l'année 2008,
le sac-à-dos d'un fonctionnaire de grade AD5 qui n'a pas
encore été promu est de 11 points (constitué de 9 points de
stage et de 2 points de mérite).
Conversion: 9 x 6/12ème = 4,5 = 5
points (arrondi supérieur) + 2 x 6/17ème = 0,7 = 1 point
(arrondi supérieur). Le nouveau sac-à-dos est de 5 + 1 = 6
points. Le nouveau seuil est de 18. Le nouveau sac-à-dos est
égal à 33% du nouveau seuil. |
Lorsque le résultat des calculs susmentionnés ne permet pas de
maintenir la distance relative au seuil, le fonctionnaire concerné
se verra octroyer, comme prévu par les
DGE de
l'article 45, un nombre de points supplémentaires afin de
conserver la même distance relative.
1.3 Dispositions spécifiques
Dans les cas d'attestation, de certification ou de
nomination/promotion à un poste d'encadrement (selon l'article 29,
paragraphe 1 (a) (iii) du statut) qui ont eu lieu dans le courant de
l'année 2008, la conversion du sac-à-dos a été effectuée en 2
étapes.
- Attestation
Le principe général qui s'applique en cas d'attestation est le
suivant:
- Dans un premier temps, le sac-à-dos est recalculé sur la
base du seuil 2008, en utilisant les points de l'ancien
système, afin de tenir compte des changements qui ont eu
lieu dans la carrière de ces fonctionnaires.
- Par la suite, le nouveau sac-à-dos ainsi obtenu est
recalculé (selon les règles décrites aux paragraphes 1.1 et
1.2 susmentionnés).
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Exemple:
Un fonctionnaire de grade AST4/C a été attesté en
août 2008
-
A la fin de l'exercice de
promotion 2008, ce fonctionnaire a un total de
76 points.
-
Le seuil 2008 pour le grade
AST4/C est de 80,5.
-
Le sac-à-dos de 76 points
représente dès lors 94,41% du seuil de l'AST4/C.
-
Le seuil 2008 pour le grade
AST4 est de 51.
-
94,41% de 51 = 48,15 arrondis
à 48 points (arrondi au demi point le plus
proche) qui représente le nouveau sac-à-dos
après l'attestation.
-
Le nouveau sac-à-dos est
recalculé sur la base de : 48 points x 6/17ème =
16,4 arrondis à 17 points
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La conversion des sac-à-dos pour les grades pour lesquels il
n'y a pas de seuil de promotion constitue un cas particulier dès
lors qu'aucune autre promotion n'est possible dans le
déroulement de la carrière.
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Exemple: Un fonctionnaire de
grade AST7/C est attesté (cet exemple peut également
s'appliquer à un fonctionnaire AST5/D). Il a 63 points
en tant que fonctionnaire AST7/C. Cependant, aucune
promotion n'est possible à partir du grade AST7/C et il
n'y a donc pas de seuil de promotion. Dans ce cas, la
totalité du sac-à-dos de 63 points est supprimée. |
- Changement du groupe de fonctions AST vers le
groupe de fonctions AD suite à la procédure de certification ou
suite à un concours externe
Un changement entre groupes de fonctions entraîne
systématiquement la suppression du sac-à-dos, car le mérite
acquis dans un groupe de fonctions ne peut pas être transféré
dans un autre. Si cette modification a eu lieu en 2008, le
sac-à-dos sera supprimé.
- Nomination à un poste d'encadrement (selon
l'article 29, paragraphe 1 (a) (iii) du statut)
Ce changement entraîne la suppression du sac-à-dos du grade
précédent.
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Exemple: Un fonctionnaire AD12
a un sac-à-dos de 81 points. Le seuil AD12 en 2008 est
de 128. Ce fonctionnaire est nommé à un poste AD13. Il
perd l'ensemble des 81 points à la fin de 2008. |
1.4 Points de transition
La durée théorique maximale avant une promotion vise à indiquer à
chaque fonctionnaire, sous forme d'une fourchette dans le temps,
dans quels délais il devrait théoriquement être promu. Cette
indication vise en particulier à permettre à l'administration
d'identifier les fonctionnaires qui, tout en ayant des notes de
mérite acceptables, voient leurs perspectives de promotion
s'éloigner et risquent ainsi de subir un retard de carrière.
Les points attribués en cas de dépassement de la durée théorique
maximale dans le grade sont octroyés une seule fois, en 2009
seulement, aux fonctionnaires dont l'ancienneté dans le grade est
supérieure à la durée théorique maximale dans le grade (consulter
l'information administrative n°1-2009 qui lance l'exercice
d'évaluation et de promotion 2009). Les fonctionnaires concernés par
cette mesure recevront, après la conversion de leur sac-à-dos, un
nombre de points selon la formule suivante :
Sur base de la
durée théorique maximale dans le grade,
le titulaire de poste aurait du être promu en |
Nombre de
points attribués |
| 2005 ou plus tôt;
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4 points |
| 2006 |
3 points |
| 2007 |
2 points |
| 2008 |
1 point |
Ces points ont déjà été ajoutés aux sac-à-dos des fonctionnaires
concernés lors de la mise à jour du dossier de promotion. Ils
apparaissent sous l'onglet "Autre".
1.5 Vérification
Vous êtes à présent invités à vérifier votre sac-à-dos recalculé en
tenant compte des informations décrites dans les paragraphes
précédents. Si vous estimez que la conversion de votre sac-à-dos n'a
pas été correctement calculée, vous êtes invités à contacter la
boîte fonctionnelle suivante:
Admin Eval Promo
La DG ADMIN procédera alors à une vérification de la conversion.
Si, après cette vérification, vous contestez toujours le résultat de
la conversion, vous aurez la possibilité d'introduire un recours
devant le Comité paritaire d'évaluation et de promotion (consulter
l'information administrative n°1-2009 susmentionnée ) en même temps
que tout autre recours éventuel contre l'allocation des points de
promotion.
- Le nouvel onglet langues dans Sysper2
Au cours de la procédure de recrutement, chaque fonctionnaire a
démontré la preuve de la connaissance approfondie d'une langue
officielle de l'Union européenne. Cette langue est appelée première
langue ou langue principale.
Un des quatre critères utilisés pour l'allocation des points de
promotion par le Directeur général est l'utilisation des langues
dans l'exercice des fonctions, à l'exception de la première langue.
Le critère concerne "l'usage effectif d'autres langues" dans
l'exécution des tâches et n'est pas lié une connaissance plus
générale des langues. Un fonctionnaire peut être à même de parler
plusieurs langues mais de n'en utiliser qu'un nombre limité dans
l'exécution de ses tâches. Les capacités linguistiques plus
générales peuvent être reflétées dans les CVs.
Les informations relatives à l'utilisation d'autres langues
utilisées dans le cadre professionnel sont recueillies au cours de
l'exercice d'évaluation, notamment par les titulaires de poste dans
leur autoévaluation et par les évaluateurs dans l'onglet "langues"
nouvellement créé du rapport d'évaluation.
Sysper2 traite les informations de 3 langues au maximum (autres qu'à
travers l'e-CV)
Pour l'encodage des langues dans Sysper2, les règles appliquées sont
les suivantes:
- La première langue apparaît dans l'onglet "langues" de la
section "mes données personnelles" dans Sysper2 ainsi que dans
l'onglet "langues" du rapport annuel d'évaluation.
- Une indication éventuelle concernant une deuxième ou une
troisième langue est limitée aux fonctionnaires qui sont, ou ont
été, concernés par l'article 45§2 du statut (qui concerne
l'obligation de démontrer la capacité à travailler dans une
troisième langue avant une première promotion). Cette
indication d'une deuxième ou d'une troisième langue apparaît
seulement dans l'onglet "langues" de la section "mes données
personnelles" dans Sysper2.
Lorsque votre évaluation a été lancée, vous êtes invités à
vérifier la première langue indiquée dans l'onglet "langues" de la
section "mes donnée personnelles" dans Sysper2.
Si vous considérez que la première langue indiquée dans Sysper2
n'est pas correcte, vous êtes invités à contacter la boîte
fonctionnelle :
Admin
Mail A/4
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