PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008:

Projet de liste des candidats admis et projet de liste des candidats présélectionné

LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXERCICE DE CERTIFICATION 2008
LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRÉSÉLECTIONNÉS
VOIE DE RECOURS
VERIFICATIONS FAITES PAR LA DG ADMIN
ETAPES SUIVANTES DE LA PROCEDURE
LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
CONTACTS UTILES

Suite à l’appel à candidatures pour la procédure de certification au titre de l’année 2008 publié par l’information administrative n° 44-2008, 806 candidatures signées ont été enregistrées. Les fonctionnaires qui se sont portés candidats à l'exercice de certification 2008 sont invités à lire ce qui suit.
 

1. LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXERCICE DE CERTIFICATION 2008
   
   Le projet de liste des 775 fonctionnaires dont la candidature a été considérée comme admise est repris en annexe 1 .
   
   Les fonctionnaires du groupe de fonctions des Assistants de grade au moins égal à AST5 qui, à la date de publication de l’appel à candidatures, étaient nommés sur un emploi permanent de la Commission et étaient en activité, en congé parental, en congé familial ou détachés dans l’intérêt du service et qui se sont portés candidats à l'exercice de certification 2008 sont repris sur la liste provisoire des fonctionnaires admis s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
    
   •  Au 16 janvier 2009, une ancienneté minimale de 3 années dans le parcours AST sans restriction et dans des grades égaux ou supérieurs au grade AST5.
      
   • Une évaluation positive de la démonstration de leur potentiel à assumer les fonctions d'un AD dans au moins un des REC annuels se rapportant aux années 2004, 2005, 2006 et 2007.
      
2. LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRÉSÉLECTIONNÉS
   Des points ont été attribués aux candidats admis et deux classements ont été établis comme suit.
   
   2.1. Points au titre du mérite
   
   Une moyenne des 3 meilleures notes de mérite pour les 6 dernières périodes d'évaluation a été calculée.
   
   Toutes les notes de mérite obtenues dans les REC établis par les services de la Commission et se rapportant aux périodes d'évaluation 2001-02, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ont été prises en compte (et donc, en fonction de la carrière, un maximum de 6 notes de mérite). En cas de rapport intermédiaire, une note de mérite pondérée, tenant compte de la période couverte, a été calculée pour l'année d'évaluation en question. Les rapports de stage et les REC couvrant une période au cours de laquelle le candidat était dans le parcours de carrière C ou D n'ont pas été pris en compte.
   
   2.2. Points au titre du niveau d'études
   
   En fonction de leur niveau d'études attesté par un titre/diplôme officiellement reconnu par les autorités publiques de l’Etat membre ou du pays tiers dans lequel il a été délivré, des points ont été alloués aux candidats admis comme suit:
   
    

   Niveau d'études le plus élevé atteint par le candidat		Points
   a)	Enseignement de niveau primaire	0
   b)	Enseignement de niveau secondaire ne donnant pas accès à l'enseignement supérieur
   c)	Enseignement de niveau secondaire donnant accès à l'enseignement supérieur	2
   d)	Enseignement de niveau supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d'une durée légale de 2 ans minimum)	4
   e)	Enseignement de niveau universitaire d'une durée légale de 3 ans au moins	6
   f)	Enseignement de niveau universitaire d'une durée légale de 4 ans au moins	8
   g)	Enseignement de niveau universitaire 3e cycle

   Un candidat a reçu des points en fonction du niveau de formation le plus élevé qu'il ait atteint – et non pas en fonction du nombre de diplômes obtenus (pas de cumul en cas de multiples diplômes).
   
   2.3. Points au titre de l'expérience professionnelle récente acquise au sein des institutions dans les 17 domaines dans lesquels la Commission a identifié des besoins particuliers
   
   De 0 à 17 points ont été attribués selon les modalités suivantes aux fonctionnaires admis qui disposent d’une expérience professionnelle acquise au sein des institutions, au cours des 10 dernières années, dans au moins un des 17 domaines de besoins⁽¹⁾:
    

   • 2 points ont été attribués par année complète d’expérience professionnelle acquise dans un domaine de besoins entre le 1^er janvier 2003 et le 31 décembre 2008; si l’expérience professionnelle acquise ne correspondait pas à une année complète, 2/12^ième de point ont été attribués par mois complet.
      
   • 1,25 point a été attribué par année complète d’expérience professionnelle acquise dans un domaine de besoins entre le 1^er janvier 1999 et le 31 décembre 2002; si l’expérience professionnelle acquise ne correspondait pas à une année complète, 1,25/12^ième de point a été attribué par mois complet.

   2.4. Deux scores par candidat admis
   
   Chaque fonctionnaire admis à l'exercice de certification 2008 s'est vu allouer deux scores en fonction des points définis ci-dessus et sur base de la pondération suivante:

   SCORE 1

   Combinaison des points alloués au titre du mérite (avec une pondération de 60%) et des points alloués au titre de l'expérience professionnelle récente dans les 17 domaines de besoins (avec une pondération de 40%)

   
   

   Points au titre du mérite (moyenne sur 20)	Application de la pondération de 60%: (points obtenus / 2) * 0,6	à de 0 à 6 points	à Score 1 de 0 à 10 points
   Points au titre de l'expérience professionnelle (maximum de 17 points)	Application de la pondération de 40%: (points obtenus / 1,7) * 0,4	à de 0 à 4 points

   
   

   SCORE 2

   Combinaison des points alloués au titre du mérite (avec une pondération de 60%) et des points alloués au titre du niveau d'études attesté par un titre/diplôme officiellement reconnu (avec une pondération de 40%)

   
   

   Points au titre du mérite (moyenne sur 20)	Application de la pondération de 60%: (points obtenus / 2) * 0,6	à de 0 à 6 points	à Score 2 de 0 à 10 points
   Points au titre du niveau d'études (maximum de 8 points)	Application de la pondération de 40%: (points obtenus / 0,8) * 0,4	à de 0 à 4 points

   2.5. Deux listes établies
   
   Un classement provisoire des candidats admis a été établi comme suit:
    

   LISTE 1

   Classement des candidats admis en fonction des scores 1 (combinaison des points au titre du mérite et des points au titre de l'expérience professionnelle récente dans des 17 domaines de besoins)

   
   

   LISTE 2

   Classement des candidats admis en fonction des scores 2 (combinaison des points au titre du mérite et des points au titre du niveau d'études)

   2.6. Nombre et liste des candidats provisoirement présélectionnés
   
   En vue de présélectionner au minimum 220 candidats – soit 2 fois le nombre de fonctionnaires qui seront autorisés à suivre le programme de formation au titre de l'exercice de certification 2008 –, le nom des 239 candidats admis les mieux classés est repris sur la liste provisoire des candidats présélectionnés. Cette liste unique est publiée en annexe 2 .
   
   Les candidats provisoirement présélectionnés sont les candidats admis les mieux classés sur les deux listes comme suit:
    

   • les candidats les mieux classés jusqu'au rang 158 (inclus) de la liste 1 (y compris les ex aequo); et
      
   • les candidats les mieux classés jusqu'au rang 111 (inclus) de la liste 2 (y compris les ex aequo).
      
3. VOIE DE RECOURS
   
   Les candidats peuvent vérifier la manière dont a été traitée leur candidature et le résultat en termes d'admission et de classement. Le nombre de points obtenus et leur position dans les deux classements leur sont accessibles dans leur dossier « certification » dans Sysper2.
   
   Les candidats non admis qui considèrent qu'ils remplissent les critères d'admission et les candidats qui contestent le nombre de points obtenus et leur classement peuvent introduire un recours motivé auprès du comité paritaire dans les 10 jours ouvrables suivant la publication de la présente information administrative.
   
   Cet appel doit être introduit via leur dossier certification dans le logiciel « Sysper2 », en actionnant le bouton « Lancer un appel ». Il devra être motivé: une zone de texte libre de taille illimitée est mise à leur disposition; des documents appuyant le recours doivent être attachés (cliquer sur l'onglet « Annexes »).
   
   Si, du fait d’un empêchement durable, un fonctionnaire ne dispose pas d’un accès au logiciel « Sysper2 », il pourra faire parvenir un recours via une note motivée à l’adresse:
   

   Commission européenne
   Unité ADMIN A/6 « Recours – Procédure de certification »
   MO 34 5/15
   B-1049 Bruxelles

   Cette note devra être transmise dans le délai de 10 jours ouvrables mentionné ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
    

4. VERIFICATIONS FAITES PAR LA DG ADMIN
   
   La DG ADMIN a vérifié – sur base du contenu du dossier personnel – le niveau de formation et la langue principale déclarés par les candidats les mieux classés. En cas de non-conformité entre les données déclarées et les documents contenus dans le dossier personnel du candidat, la DG ADMIN a modifié le dossier de candidature à la certification en conséquence et a ajouté un commentaire. En cas de désaccord avec ces modifications, les candidats concernés ont la possibilité d'introduire un recours motivé (voir point 3).
   
   S'agissant du niveau de formation, sur proposition du Comité paritaire pour la procédure de certification, l'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) a décidé d'attribuer un nombre de points identique (8 points) aux candidats ayant un niveau de formation universitaire d'au moins 4 ans et à ceux ayant un 3^e cycle. Dès lors, quand bien même il a été constaté qu'un candidat a déclaré par erreur un diplôme au niveau 3^e cycle au lieu du niveau universitaire d'au moins 4 ans, l'acte de candidature n'a pas été corrigé. Cette absence de correction n'a aucune incidence sur le nombre de points attribué et les candidats se trouvant dans ce cas de figure ne pourront en tirer aucune conclusion quant à des exercices de certification antérieurs ou à des événements futurs de leur carrière.
    
5. ETAPES SUIVANTES DE LA PROCEDURE
   
   Suite à l’examen des recours par le comité paritaire, l'AIPN publiera la liste définitive des candidats admis et la liste définitive des candidats présélectionnés.
   
   Les DG et services de chaque candidat présélectionné (en fonction de l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature) devront émettre un avis motivé sur base d'une analyse comparative des candidatures présélectionnées. Cette analyse des DG et services sera basée sur les besoins des services et notamment sur les 3 critères définis dans les dispositions générales d'exécution (DGE) adoptées le 20 novembre 2007⁽²⁾:
    
   • responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats assurent ces responsabilités et tâches;
      
   • polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
      
   • formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur passeport de formation; capacité à travailler dans les langues communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire dispensée par l'EAS dans leur langue principale).

   Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour l'allocation des points et pour l'établissement du classement ont été élaborées par l'AIPN après consultation du Comité paritaire pour la procédure de certification. Elles sont à la disposition des candidats sur le site PersAdmin dédié à la Certification.
   
   Sur base des priorités établies par les DG et services, la DG ADMIN établira un classement et elle publiera le projet de liste des 110 candidats les mieux classés. Les fonctionnaires présélectionnés auront alors la possibilité d'introduire un recours motivé auprès du Comité paritaire.
    

6. LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
   
   Les cours et les examens auront lieu à Bruxelles et à Luxembourg et seront organisés en français et en anglais. Un niveau de connaissance linguistique suffisant est indispensable étant donné qu'un fonctionnaire ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa langue principale.
   
   Le programme de formation débutera fin mai 2009 comme suit:
    
   • 1^er bloc de formation: du 26 mai au 19 juin 2009 (tous les jours sauf les mercredis 10 et 17 juin et le lundi 1^er juin);
      
   • 2^d bloc de formation: du 21 septembre au 9 octobre 2009 (tous les jours sauf les mercredis 23 et 30 septembre et 7 octobre);
      
   • période de travail individuel entre les deux blocs de formation.

   L'EAS organisera des sessions d'information préalable pour les candidats autorisés à suivre la formation. Ces sessions auront lieu à Bruxelles (après-midi du 7 mai 2009) et à Luxembourg (matin du 8 mai 2009).
   
   Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont disponibles sur le site de l'EAS.
    

7. CONTACTS UTILES
   
   Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'ADMIN/A.6:
   Tél.: 93640
   E-mail: ADMIN PROCEDURE DE CERTIFICATION
   Site PersAdmin / Certification

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Footnotes

⁽¹⁾ La Commission a identifié des besoins particuliers dans les 17 domaines suivants: Planification, gestion de la qualité et évaluation; Politiques; Domaine juridique; Relations interinstitutionnelles; Relations extérieures; Information, communication et publications; Budget, finance et contrats; Programmes, projets, actions et fonds; Vérification de conformité et traitement des infractions; Statistiques; Contrôle et inspection; Audit; Analyse et conseils; Recherche scientifique; Gestion des ressources humaines; Domaine linguistique; Technologie de l'information.

⁽²⁾ Décision C(2007)5694 du 20 novembre 2007 relative aux dispositions générales d’exécution de l’article 45 bis du statut.