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PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008:
PROJET DE LISTE DES CANDIDATS
PRESELECTIONNES LES MIEUX CLASSES
Cette information administrative concerne les 241 fonctionnaires
présélectionnés dans le cadre de l'exercice de certification 2008.
La sélection des fonctionnaires qui seront autorisés à suivre, en 2009, le
programme de formation dispensé par l’Ecole européenne d’administration
(EAS) comporte trois étapes: l'admission; la présélection; l'évaluation et
le classement des candidats présélectionnés. Cette information
administrative présente le résultat provisoire de la troisième étape.
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AVERTISSEMENTS IMPORTANTS A L’ATTENTION DES
CANDIDATS
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Le projet de liste publié en annexe
est basé sur le classement provisoire des candidats
présélectionnés. Des modifications pourraient être proposées par le
Comité paritaire pour la procédure de certification (voir points 3
et 5).
-
Néanmoins, les candidats dont le nom est
repris sur le projet de liste en annexe sont d'ores et déjà invités
à organiser leur absence pendant la durée du programme de formation
(dates au point 6) tout en notant que le fait de figurer sur le
projet de liste en question ne saurait être considéré comme
constituant une garantie d'être autorisé(e) à suivre le programme de
formation en 2009.
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- LE NOMBRE DE CANDIDATS PRESELECTIONNES
La liste définitive des 241 candidats présélectionnés a été adoptée
par l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) le 16 février
2009 et a été publiée en annexe à l'Information administrative 17-2009 du 19 février 2009.
- L'EVALUATION PAR LES DG ET SERVICES DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
Les DG et services des candidats présélectionnés (en fonction de
l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature) ont émis
un avis sur base d'une analyse qualitative des candidatures.
Cet avis est motivé et prend la forme de commentaires et d'un classement
des candidats présélectionnés affectés dans la même DG ou le même
service sur base d'une analyse comparative des candidatures et du
potentiel de chaque présélectionné à devenir AD. L'analyse des DG et
services s'est basée sur les besoins des services et notamment sur les 3
critères définis dans les Dispositions générales d'exécution (DGE) du 20
novembre 2007 (voir l'Information administrative 54-2007 ):
- responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats
présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste
ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats
assurent ces responsabilités et tâches;
- polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des
différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités
qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
- formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur
passeport de formation; capacité à travailler dans les langues
communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un
programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les
candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire
dispensée par l'EAS dans leur langue principale).
Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour
l'établissement du classement ont été élaborées par l'AIPN après
consultation du Comité paritaire pour la procédure de certification.
Elles sont à la disposition des candidats sur le
site PersAdmin dédié à
l'exercice de certification 2008 .
A noter que le nombre de points et les classements obtenus lors de la
phase de présélection ne sont plus pris en compte dans cette phase
d'évaluation.
Chaque candidat présélectionné peut prendre connaissance, dans son
dossier « certification » dans Sysper2 (rubrique "Calculs" / onglet
"Sélection"), de l'avis émis par son service, du rang qu'il occupe sur
base du classement des présélectionnés affectés dans son service, du
nombre de points résultant du ratio basé sur le rang occupé et le nombre
de présélectionnés du service.
- LE CLASSEMENT PROVISOIRE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
La DG ADMIN a identifié les candidatures considérées comme étant les
premières priorités des DG et services et elle a établi le projet
de
liste des 112 candidats pré-sélectionnés les mieux classés disponible en
annexe
 . Ce projet de liste indique le nom de ces candidats
(par ordre alphabétique), leur affectation et le rang obtenu par rapport
au nombre de présélectionnés de leur DG/service (ou au nombre total de
présélectionnés seuls dans leur DG/service). Cette liste a été établie
comme suit.
Sur base d'une analyse qualitative et comparative des candidatures, les
DG et services ont indiqué le rang occupé par chaque candidat
présélectionné au sein des présélectionnés de la même DG/du même service
(par exemple, rang 4 sur 12, ce qui signifie que le candidat est placé
en 4ème priorité sur un total de 12 candidats présélectionnés au sein de
sa DG/de son service).
Sur cette base, un nombre de points a été calculé automatiquement – en
fonction du ratio: rang occupé / nombre de présélectionnés du service –
comme suit:
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1 – (rang / nombre de présélectionnés) =
résultat inférieur à 1 |
Les candidatures considérées comme étant les premières priorités des
services sont celles dont le nombre de points ainsi calculé est
supérieur ou égal au seuil indicatif de 0,5 point. La liste en annexe
reprend le nom des candidats ayant atteint ou dépassé ce seuil,
c'est-à-dire le nombre minimum de points nécessaires pour être autorisé
à participer au programme de formation. Ce seuil indicatif pourrait être
revu.
Les 5 services n'ayant qu'un seul candidat présélectionné n'ont pas pu
procéder à une comparaison des candidatures. Sur base des informations
contenues dans le dossier de candidature et du résultat de l'analyse de
la candidature faite par le service d'affectation, c'est le Comité
paritaire qui a établi un ordre de priorité pour les 5 candidats se
trouvant dans cette situation. Ces candidats ont obtenu dès lors un
ratio correspondant au rang occupé / nombre total de présélectionnés
seuls dans leur service (5).
Comme expliqué ci-dessous, le classement est provisoire et pourra être
modifié par le Comité paritaire pour la procédure de certification. Le
fait de figurer sur le projet de liste en question ne saurait donc être
considéré comme constituant une garantie d'être autorisé(e) à suivre le
programme de formation en 2009.
- RECOURS DEVANT LE COMITE PARITAIRE POUR LA PROCEDURE DE
CERTIFICATION
Chaque candidat présélectionné peut prendre connaissance, dans son
dossier « certification » dans Sysper2 (rubrique "Calculs" / onglet
"Sélection"), de l'avis émis par son service, du rang qu'il occupe sur
base du classement des présélectionnés affectés dans son service, du
nombre de points résultant du ratio basé sur le rang occupé et le nombre
de présélectionnés du service.
Un candidat présélectionné qui conteste son classement sur base des
critères mentionnés au point 2 peut introduire un recours motivé auprès
du Comité paritaire.
Ce recours doit être introduit via le dossier « certification » dans
Sysper2 (en cliquant sur le bouton « Lancer un recours ») dans un délai
de 10 jours ouvrables suivant la publication de cette information
administrative. La motivation doit être introduite dans une zone de
texte libre de taille illimitée et des pièces justificatives pourront
être attachées en cliquant sur « Annexes ».
Si, du fait d’un empêchement durable, un candidat ne dispose pas d’un
accès à Sysper2, il peut faire parvenir son recours via une note motivée
à l’adresse suivante :
Commission européenne
Unité ADMIN A/6
« Recours – Procédure de Certification »
MO 34 5/15
B-1049 Bruxelles
Cette note doit être transmise dans le délai mentionné ci-dessus, le
cachet de la poste faisant foi.
- ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE: LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS
AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2009
Le Comité paritaire émettra un avis sur chaque recours et proposera,
si nécessaire, de modifier la liste des candidats autorisés à participer
au programme de formation en 2009 (même pour les candidats
présélectionnés n'ayant pas introduit de recours).
Le Comité paritaire proposera un seuil définitif. S'il doit départager
des fonctionnaires présélectionnés dans la même situation (groupe des ex
aequo), le Comité paritaire adoptera une proposition motivée. À cette
fin, le Comité tiendra compte d'éléments subsidiaires tels que
l'ancienneté en tant que fonctionnaire ou agent temporaire dans un grade
égal ou supérieur au grade 5 – à l'exception des parcours de carrière
ex-C/C* ou ex-D/D* – et, lorsque l'ancienneté est la même, le principe
de l'égalité des chances.
Suite à l’avis rendu par le Comité paritaire, l’AIPN décidera de la
suite à donner à chaque recours puis arrêtera et publiera la liste
définitive des fonctionnaires autorisés à participer au programme de
formation en 2009.
- LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
Les cours et les examens auront lieu à Bruxelles et à Luxembourg et
seront organisés en français et en anglais. Un niveau de connaissance
linguistique suffisant est indispensable étant donné qu'un fonctionnaire
ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa langue
principale.
Le programme de formation débutera fin mai 2009 comme suit:
- 1er bloc de formation: du 26 mai au 19 juin 2009 (tous
les jours sauf les mercredis 10 et 17 juin et le lundi 1er juin);
- 2d bloc de formation: du 21 septembre au 9 octobre 2009
(tous les jours sauf les mercredis 23 et 30 septembre et 7 octobre);
- période de travail individuel entre les deux blocs de formation.
L'EAS organisera des sessions d'information préalables pour les
candidats autorisés à suivre la formation. Ces sessions auront lieu à
Bruxelles (après-midi du 7 mai 2009) et à Luxembourg (matin du 8 mai
2009).
Les 112 candidats dont le nom est repris sur le projet de liste en
annexe sont d'ores et déjà invités à organiser leur absence pendant la
durée de la formation tout en notant que le fait de figurer sur le
projet de liste en question ne saurait être considéré comme constituant
une garantie d'être autorisé(e) à suivre le programme de formation en
2009. L'EAS contactera les 112 candidats sous réserve de la confirmation
de leur participation au programme de formation au moment de l'adoption
de la liste finale par l'AIPN.
Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont
disponibles sur le site de l'EAS.
http://intracomm.cec.eu-admin.net/home/dgserv/eas/training/certification/index_fr.html
- CONTACTS UTILES
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'ADMIN/A.6:
Tél.: 93640 ou 52871
E-mail: ADMIN PROCEDURE DE CERTIFICATION
Site PersAdmin / Certification:
http://www.cc.cec/pers_admin/certification/index_fr.html
Annexe: Projet de liste des 112 candidats présélectionnés les mieux
classés
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