Octroi exceptionnel d'un congé de détente (CDD) applicable dans les pays tiers

(article 8 de l'annexe X du statut)

Cette information administrative
annule et remplace celle du 11.02.2008, n° 10-2008

Conformément à l'article 8 de l'annexe X du statut, l'AIPN peut exceptionnellement octroyer aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels un CDD en raison de conditions de vie particulièrement éprouvantes au lieu de leur affectation.

L'AIPN a adopté, le 17 mars 2009, la décision sur l'octroi exceptionnel d'un CDD applicable dans lesdits pays tiers, pour l'année 2009.

Le tableau en annexe reprend, pour ces mêmes lieux d'affectation, les droits exceptionnels à CDD qui en découlent.

Annexes:

Décision AIPN Liste des lieux d'affectation concernés par un CDD