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Avis d'élection
Conformément à l'article 5 de la Procédure pour les élections du
Comité du personnel, dite "Règlement électoral", section locale de
Bruxelles, confirmée par l'Assemblée générale en date du 20 février
2006, le Bureau électoral, dont la composition figure en
annexe 1,
publie l'avis d'élection suivant. 1. Dates, heures et lieux des élections L’Assemblée générale du personnel a fixé la date des élections du Comité
du personnel, section locale de Bruxelles aux 9, 10 et 11 juin 2009.
Au cas où à l'issue de ces trois jours, le quorum des deux tiers ne
serait pas encore atteint, la période électorale sera prolongée de dix
jours ouvrables, soit du 12 au 25 juin 2009 (art. 14 du règlement
électoral).
Chaque électeur ne peut voter qu'une seule fois et le vote est anonyme.
Les votes s’effectueront de manière électronique, à l’exception des
votes par correspondance (voir point 4 ci-dessous). L'accès à la
possibilité de vote électronique ne sera garanti qu'à partir d'un PC
relié au réseau interne de la Commission dans les sites faisant partie
de la section Bruxelles du Comité du Personnel (il s’agit des PC
installés dans les bureaux de la Commission, et ceux mis à disposition
des télétravailleurs ayant un accès sécurisé avec "token/digipass").
Les collègues qui se trouveront en dehors de leur lieu d’affectation
pendant toute la durée des élections, et qui ne seraient pas sûrs
d’avoir accès au vote électronique devraient prendre la précaution de
demander le vote par correspondance.
Le vote électronique sera possible du 9 juin 2009 à 9h00 jusqu’au 11
juin 2009 à 17h30, heure de Bruxelles.
Quel que soit le lieu d'affectation des électeurs relevant de la section
locale de Bruxelles, la date limite de réception des votes par
correspondance par le Bureau électoral est fixée au 11 juin 2009 à
17h30, heure de Bruxelles. 2. Electeurs La liste des électeurs a été publiée le 01 avril 2009 sur IntraComm.
Elle a été aussi portée à la connaissance des fonctionnaires et agents
des lieux d’affectation en dehors de Bruxelles.
Sont électeurs les personnes figurant sur cette liste, qui, à la date du
16 mars 2009, ont la qualité de :
- fonctionnaires de l’institution
ou
- autres agents(1) titulaires d’un contrat d’une durée égale ou supérieure
à un an ou à durée indéterminée et les agents titulaires d’un contrat
d’une durée inférieure à un an s’ils sont en fonction depuis au moins
six mois à la date de référence (16/03/2009), comme indiqué par l'administration en
introduction à la liste des électeurs publiée sur Intracomm le 1er avril
2009
et qui sont affectés dans les lieux d’affectation suivants :
- Les services de la Commission à Bruxelles
- Les bureaux de représentation et délégations à l’intérieur de l’Union
Européenne (sauf en France et au Luxembourg)
- L’Office vétérinaire à Grange (DG SANCO).
A ce propos, le Bureau électoral attire l’attention des collègues sur
l’article 4 du règlement électoral : « Les réclamations concernant la
liste électorale doivent être présentées par écrit au Directeur général
du Personnel et de l’administration dans les huit jours ouvrables qui
suivent la publication ».
Cette liste ayant été publiée le 1er avril 2009, le délai de réclamation
a expiré le 16 avril 2009. Les réclamations doivent être introduites
uniquement dans la boîte fonctionnelle « ADMIN ELECTIONS CLP BXL»
La liste des électeurs sera complétée, définitivement arrêtée, et
ensuite publiée par l’Administration dans les délais prévus à l’article
4 du Règlement électoral. Le personnel concerné sera admis à exprimer
son suffrage exclusivement sur cette base.
3. Modalités de vote
L’expression du vote s’effectue :
- Soit par le programme spécifique auquel l’électeur aura accès à partir
d’un ordinateur professionnel relié au réseau interne de la Commission
(voir la définition sous point 1 ci-dessus);
- Soit par vote par correspondance (exclusivement aux conditions
décrites au point 4 ci-dessous).
L’expression du vote par tout autre moyen n’est pas autorisée.
Mode de scrutin: l'électeur peut exprimer son vote d'une des manières
suivantes:
- soit voter pour une liste : à cet effet, il doit cocher (vote
électronique) ou apposer une croix (vote par bulletin) dans la case
figurant sous le numéro et le sigle de la liste qu'il a choisie (vote de
liste);
- soit voter pour un maximum de 27 couples de candidats (titulaires et
suppléants) choisis parmi une ou plusieurs listes : à cet effet, il doit
cocher (vote électronique) ou apposer une croix (vote par bulletin) dans
la case figurant en regard du nom du couple de candidats qu'il a choisi
avec un maximum de 27 (vote préférentiel).
Un vote exprimé pour une liste entière (vote de liste), mais complété
par des votes "préférentiels" dans cette même liste sera invariablement
considéré comme vote "préférentiel".
Un vote exprimé pour une liste entière (vote de liste), mais complété
par des votes "préférentiels" dans d'autres listes, ne sera pas accepté
par le système électronique mais sera comptabilisé comme nul en cas de
vote par correspondance.
4. Votes par correspondance
Les électeurs qui se trouveraient dans l'impossibilité (par exemple,
mission, congé …) de voter par voie électronique pendant le scrutin des
9, 10 et 11 juin 2009, peuvent introduire une demande motivée, signée et
accompagnée d'une photocopie de leur carte de service, au Président du
Bureau électoral, en vue de l’envoi, par courrier postal ou par courrier
interne, d'un bulletin de vote avant le 20 mai 2009, 17h30.
Le bulletin de vote dûment rempli doit parvenir au plus tard le 11 juin
2009 à 17h30, heure de Bruxelles au Président du Bureau électoral (SC11/
2-21).
Le vote par correspondance a lieu sous triple enveloppe :
- l'enveloppe intérieure collée contient le bulletin de vote, elle est
vierge de toute inscription et sera glissée dans l’urne prévue auprès du
Bureau électoral ;
- l'enveloppe intermédiaire porte le numéro personnel, le nom et la
signature de l'électeur, elle sera conservée avec le registre des
électeurs ;
- l'enveloppe extérieure porte le nom et l'adresse du Président du
Bureau électoral : Durante RAPACCIUOLO, SC11/2-21, Commission
européenne, 1049 Bruxelles.
Sous peine de nullité de son vote, l'électeur doit s'abstenir de faire
figurer sur son bulletin toute autre inscription (signature, rature ou
signe quelconque…) que celles indiquées à l'article 3 ci-dessus et
d'utiliser une encre d'une couleur autre que bleu ou noir.
5. Proposition des candidatures
Les propositions de candidatures comprennent un(e) titulaire et un(e)
suppléant(e) ; elles doivent être remises :
- par écrit (supports papier faisant foi) au Bureau électoral
(SC11 –
2/21)
ou
- par voie électronique dans la boîte fonctionnelle : «
ADMIN ELECTIONS
CLP BXL»
au plus tard le 05 mai 2009 à 17h30, heure de Bruxelles.
Elles sont présentées sous forme de listes portant, au maximum, chacune,
27 propositions.
Il est indispensable que le numéro personnel de chaque candidat(e),
ainsi que son lien statutaire figure sur la proposition.
Une même personne ne peut figurer que sur une seule liste.
Chaque liste doit porter la signature du (de la) candidat(e) titulaire
figurant en tête de liste. Dans le cadre de la vérification des
candidatures (art. 7 du Règlement électoral), le Bureau électoral
demande que chaque liste soit accompagnée d'une déclaration
d'acceptation par chaque candidat(e), titulaire ou suppléant(e).
Chaque liste est présentée dans un ordre choisi par l'organisation
syndicale ou professionnelle concernée.
Une réunion entre le Bureau et les candidat(e)s repris en têtes de liste
aura lieu, au plus tard le 8 mai 2009. Il sera procédé au tirage au sort
des numéros de listes.
6. Comportements compromettant la régularité des opérations électorales
Le Bureau électoral rappelle que quiconque adopte des comportements de
nature à compromettre la régularité des opérations électorales, sera
susceptible d’être soumis aux mesures à caractère disciplinaire prévues
en cas de violation des dispositions du Titre II du Statut des
fonctionnaires des Communautés européennes. Cela, sans préjudice des
éventuelles poursuites judiciaires, en référence aux règles de
compétence en matière de jugement.
7. Informations ultérieures
Le Bureau électoral se réserve la possibilité de tenir informé le
personnel, via les Informations administratives, notamment via IntraComm
et par les courriers électroniques « Everybody », des éléments
complémentaires indispensables au bon déroulement du scrutin.
pour le Bureau électoral
Durante RAPACCIUOLO
Président
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Footnotes
(1) - Cfr Art 7 RAA:
agents temporaires, agents auxiliaires, agents contractuels,
agents locaux. |
