Exercice d'évaluation et de promotion 2009

Statistiques relatives à l'évaluation et à la répartition générale entre les niveaux de performance ainsi qu'à la distribution des intentions formelles provisoires

Recommandations des comités paritaires d'évaluation et de promotion AD et AST

Les comités paritaires d'évaluation et de promotion pour les groupes de fonctions AD et AST ont examiné les statistiques relatives à l'exercice d'évaluation et de promotion conformément à l'article 7, paragraphe 8, des dispositions générales d’exécution de l’article 43 du statut et à l'article 5, paragraphe 3, des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut.

Les dispositions susvisées prévoient que les comités peuvent adresser des recommandations aux directions générales et à la direction générale du personnel et de l'administration. Elles prévoient également que l'analyse du comité soit communiquée au personnel.

Cette information administrative vaut communication au sens des dispositions susvisées.

L'examen des comités a porté sur les informations relatives à l'entité suivante : "Collège". L'examen des informations relatives aux autres directions générales de la Commission a déjà eu lieu et a été communiqué dans les informations administratives 35-2009 et 43-2009 publiées respectivement le 13 mai 2009 et le 3 juin 2009.

Les comités ont pris note des taux maximaux appliqués à l'entité "collège" pour les niveaux de performance IA et IB (pour le groupe de fonctions AD : 20% pour le niveau de performance IA et 55% pour le niveau de performance IB et pour le groupe de fonctions AST : 15% pour le niveau de performance IA et de 31% pour le niveau de performance IB). Les comités ont pris note également du fait que ces taux ont été fixés par l'AIPN malgré l'avis défavorable émis par les représentants du personnel siégeant aux comités qui les jugent excessifs. Les comités invitent le comité de suivi à mesurer l'impact de ces taux sur le développement de carrière des fonctionnaires concernés.