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Régime commun d'assurance-maladie
Examens de dépistage dans le cadre des programmes de
médecine préventive du RCAM
Possibilité de prise en charge des
frais liés aux examens de dépistage(1)
pour les bénéficiaires à titre primaire ou complémentaire du RCAM
Cette information administrative concerne la possibilité d'obtenir
le paiement direct (lettre de prise en charge) pour effectuer des examens
médicaux de dépistage.
La médecine préventive (via des programmes de dépistage) est du ressort de
la Caisse de maladie et destinée aux bénéficiaires du Régime Commun
d'Assurance Maladie (RCAM). La composition et la périodicité des
programmes sont fixées par le Bureau central, sur proposition du Conseil
médical et après avis du Comité de gestion de l'assurance maladie. Ces
informations sont disponibles à la page web:http://www.cc.cec/pers_admin/sick_insur/prevention/index_fr.html
Les bénéficiaires désireux de passer les examens de dépistage, dépendant
des bureaux de Bruxelles, Luxembourg et de l'antenne du Conseil doivent
téléphoner au n° +32 22953866, ceux qui dépendent du Bureau liquidateur
d'Ispra doivent téléphoner au n° +39 0332789382.
Après vérification des droits et de la périodicité de l’examen,
l’autorisation d'effectuer des examens auprès du centre agréé est
délivrée. La liste des centres agréés est disponible à la page web :http://www.cc.cec/pers_admin/sick_insur/prevention/detection_fr.html
Toutefois, dans l'attente de la conclusion de contrats cadres par une
nouvelle procédure d'appel d'offres le Bureau liquidateur peut, lorsque
le bénéficiaire ne dispose pas d'un centre agréé dans sa région de
résidence ou d'affectation, l’autoriser à pratiquer les examens de
dépistage correspondants auprès de centres médicaux ou auprès d'hôpitaux
de son lieu d’affectation ou de résidence.
Dans ce cas, une lettre de prise en charge pour obtenir le paiement
direct peut être délivrée à condition
- que le bénéficiaire soit éligible aux examens en fonction de la
périodicité
- et de choisir un centre où un hôpital unique qui réalise l'ensemble
des examens à rembourser au titre de la médecine préventive.
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Footnotes
(1) Article 20, paragraphe 6,
troisième alinéa, de la réglementation commune relative à la couverture
des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes. |
