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PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2009:
LISTES DEFINITIVES DES CANDIDATS ADMIS
ET DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
Cette information administrative concerne les fonctionnaires dont la
candidature à l'exercice de certification 2009 a été admise et les
fonctionnaires ayant introduit un recours contre leur non-admission.
La sélection des fonctionnaires qui seront autorisés à suivre, en 2010, le
programme de formation dispensé par l’Ecole européenne d’administration
(EAS) comporte trois étapes : l'admission; la présélection; l'évaluation
et le classement des candidats présélectionnés. Cette information
administrative finalise les étapes d'admission et de présélection.
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AVERTISSEMENTS IMPORTANTS A L’ATTENTION DES
CANDIDATS
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Le classement des candidats admis a été revu afin
de tenir compte de la suite accordée aux recours.
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Les déclarations des présélectionnés portant sur
l'expérience professionnelle récente (entre le 01/04/2004 et le
31/12/2009) dans les domaines de besoin n'ont pas encore été
contrôlées. Ce contrôle sera effectué au moment de l'établissement
de la liste finale des fonctionnaires autorisés à suivre la
formation en 2010. Les modalités de ce contrôle et les éventuelles
attestations à faire compléter seront communiquées aux candidats
concernés en temps utile. Il est inutile de faire établir de
quelconques attestations avant que la DG HR ne vous y invite.
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- LA FINALISATION DES LISTES DES CANDIDATS ADMIS ET DES CANDIDATS
PRESELECTIONNES
Suite à l’appel à candidatures pour la procédure de certification au
titre de l’année 2009 publié par l’information administrative n°65-2009,
718 candidatures signées ont été enregistrées. Le projet de liste des
677 candidats admis et le projet de liste des 238 candidats
présélectionnés ont été publiés par l'information administrative
n°76-2009.
Suite au traitement des recours, certains dossiers de candidature ont
été adaptés et recalculés. Les classements au titre de la liste 1
(combinaison des points au titre du mérite et des points au titre de
l'expérience professionnelle récente dans des domaines de besoins) et de
la liste 2 (combinaison des points au titre du mérite et des points au
titre du niveau d'études) ont été revus en conséquence.
La liste définitive des 677 candidats admis à l'exercice de
certification 2009 a été adoptée par l'autorité investie du pouvoir de
nomination (AIPN) le 25 janvier 2010 et est publiée en
annexe 1.
La liste définitive des 241 candidats présélectionnés a été adoptée par
l'AIPN le 25 janvier 2010 et est publiée en
annexe 2 . Il s'agit des
candidats admis les mieux classés sur les deux listes comme suit:
- les candidats les mieux classés jusqu'au rang 144 (inclus) de la
liste 1 (y compris les ex aequo – seuil définitif de 8,63 points); et
- les candidats les mieux classés jusqu'au rang 113 (inclus) de la
liste 2 (y compris les ex aequo – seuil définitif de 8,68 points).
Les candidats ayant introduit un recours sont invités à consulter
leur dossier de candidature dans Sysper2 afin de prendre connaissance de
la suite réservée par l'AIPN à leur recours, suite à l'avis du Comité
paritaire pour la procédure de certification (ci-après, Comité
paritaire).
Conformément au statut (article 90, paragraphe 2), une réclamation peut
être introduite contre la décision de l’AIPN. Pour les modalités
pratiques, cliquer sur l’adresse suivante:http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/appeals/complaints/Pages/index.aspx
- ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE: L'EVALUATION ET LE CLASSEMENT
DES FONCTIONNAIRES PRESELECTIONNES
Les DG et services de chaque candidat présélectionné (en fonction
de l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature)
doivent émettre un avis motivé sur base d'une analyse comparative des
candidatures et établir un ordre de priorité. C'est sur cette base que
seront sélectionnés les 110 candidats autorisés à participer au
programme de formation en 2010. A noter que le nombre de points et le
classement obtenus lors de la phase de présélection ne sont plus pris en
compte dans cette phase d'évaluation.
2.1. L'évaluation par les DG et services
Les Directeurs généraux et Chefs de service des présélectionnés (en
fonction de l'affectation le jour de la signature de leur acte de
candidature) doivent émettre un avis sur chaque fonctionnaire
présélectionné. Cet avis doit être motivé et prendre la forme d'un
classement par ordre de priorité des candidats présélectionnés affectés
dans le même service, et ce sur base d'une analyse des
candidatures et de la comparaison du potentiel de chaque
présélectionné pour devenir membre du groupe de fonction des
administrateurs (AD). L'analyse des DG et services sera basée sur les
besoins des services et notamment sur les 3 critères définis dans les
Dispositions générales d'exécution (DGE) de l'article 45 bis du statut,
adoptées par la Commission le 20/11/2007 (voir
l’information
administrative n°54-2007):
- responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats
présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste
ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats
assurent ces responsabilités et tâches;
- polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des
différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités
qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
- formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur
passeport de formation; capacité à travailler dans les langues
communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un
programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les
candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire
dispensée par l'EAS et à présenter les examens dans leur langue
principale).
Les services introduiront dans le dossier de candidature de chaque
présélectionné un commentaire portant sur chacun des 3 critères
mentionnés ci-dessus ainsi qu'un commentaire général. Ces commentaires
seront objectifs et en lien avec l'établissement d'un ordre de priorité.
Ils indiqueront également le rang occupé par le candidat au sein des
présélectionnés du service.
Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour
l'établissement du classement des présélectionnés ont été élaborées par
l'AIPN après consultation du Comité paritaire. Elles sont à la
disposition des candidats sur le site dédié à l'exercice de
certification 2009 (voir
http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/certification/Pages/exercice_2009.aspx).
2.2. Le classement provisoire des présélectionnés
Les services indiqueront notamment le rang proposé pour chaque candidat
présélectionné du service (par exemple, rang 4 sur 12 ce qui signifie
que le candidat est placé en 4ème priorité sur un total de 12 candidats
présélectionnés au sein de son service).
Un nombre de points sera ensuite calculé automatiquement, en fonction du
ratio: rang occupé / nombre de présélectionnés du service:
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1 – (rang / nombre de présélectionnés) =
résultat inférieur à 1 |
Les candidatures considérées comme étant les premières priorités des
services seront celles dont le nombre de points ainsi calculé sera
supérieur ou égal à 0,5 point.
Les services n'ayant qu'un seul candidat présélectionné ne peuvent pas
procéder à une comparaison des candidatures. Sur base des informations
contenues dans le dossier de candidature du résultat de l'analyse de la
candidature faite par le service d'affectation et d'une comparaison avec
les candidats présélectionnés de tous les services, c'est le Comité
paritaire qui établira un ordre de priorité (avec audition éventuelle
des représentants des services concernés) pour tous les candidats se
trouvant dans cette situation. Ces candidats obtiendront dès lors un
ratio correspondant au rang occupé / nombre total de présélectionnés
seuls dans leur service.
Sur base des priorités établies par les services et par le Comité
paritaire, la DG HR établira un classement et elle publiera le
projet de liste des candidats ayant atteint ou dépassé le seuil
indicatif de 0,5 point, c'est-à-dire le nombre minimum de points
nécessaires pour être autorisé à suivre le programme de formation. Ce
seuil indicatif pourrait être revu.
Le projet de liste indiquera le nom de ces candidats (par ordre
alphabétique), leur affectation et le rang obtenu par rapport au nombre
de présélectionnés de leur service (ou au nombre total de
présélectionnés seuls dans leur service).
Dès la publication du projet de liste, chaque présélectionné pourra
consulter son dossier « certification » dans Sysper2 et notamment l'avis
émis par son service, le rang qu'il occupe dans le classement des
présélectionnés de son service, le nombre de points résultant du ratio
basé sur le rang occupé et le nombre de présélectionnés du service.
2.3. Voie de recours
Un candidat présélectionné qui contestera le nombre de points obtenu
pourra introduire un recours motivé auprès du Comité paritaire dans les
10 jours ouvrables à compter de la publication du projet de liste.
2.4. Liste définitive des candidats autorisés à participer au
programme de formation en 2010
Le Comité paritaire émettra un avis sur chaque recours et proposera, si
nécessaire, de modifier le classement et, par conséquence, le nombre de
points résultant du ratio basé sur le rang occupé et le nombre de
présélectionnés du service, et ce même pour les candidats
présélectionnés n'ayant pas introduit de recours.
Le Comité paritaire proposera un seuil définitif. Si le nombre de
fonctionnaires présélectionnés ayant atteint ou dépassé le seuil excède
le nombre de 110, le Comité paritaire adoptera une proposition motivée
dont l'objectif sera de choisir entre des fonctionnaires dont le nombre
de points coïncide exactement avec le seuil (groupe des ex aequo). À
cette fin, le Comité paritaire tiendra compte d'éléments subsidiaires
tels que l'ancienneté en tant que fonctionnaire ou agent temporaire dans
un grade égal ou supérieur au grade 5 – à l'exclusion des parcours de
carrière C ou D – et, lorsque l'ancienneté est la même, le principe de
l'égalité des chances.
Suite à l’avis rendu par le Comité paritaire, l’AIPN décidera de la
suite à donner à chaque recours puis arrêtera et publiera la liste
définitive des fonctionnaires autorisés à suivre le programme
de formation en 2010.
- LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
Les cours et les examens auront lieu à Bruxelles et à Luxembourg et
seront organisés en français et en anglais. Un niveau de connaissance
linguistique suffisant est indispensable étant donné qu'un fonctionnaire
ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa langue
principale.
Le programme de formation débutera le 31 mai 2010. Au printemps 2010,
l'EAS organisera pour les candidats autorisés à suivre le programme de
formation une session d'information par moyen d'une présentation vidéo à
consulter sur My IntraComm.
Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont
disponibles sur le site de l'EAS.
http://intracomm.cec.eu-admin.net/home/dgserv/eas/training/certification/index_fr.html
- CONTACTS UTILES
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'unité
HR.B.4:
Tél.: 93640 ou 52871
E-mail: HR PROCEDURE DE CERTIFICATION
Site dédié à la procédure de certification:
http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/certification/Pages/index.aspx
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