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Octroi exceptionnel d'un congé de détente (CDD)
applicable dans les pays tiers
(article 8 de l'annexe X du statut)
Cette information administrative
annule et remplace celle du 08.04.2009,
n° 25-2009
Conformément à l'article 8 de l'annexe X du statut, l'AIPN peut
exceptionnellement octroyer aux fonctionnaires, agents temporaires et
agents contractuels un CDD en raison de conditions de vie particulièrement
éprouvantes au lieu de leur affectation.
L'AIPN a adopté, le 15 février 2010, la décision sur l'octroi exceptionnel
d'un CDD applicable dans lesdits pays tiers, pour l'année 2010.
Le tableau en annexe reprend, pour ces mêmes lieux d'affectation, les
droits exceptionnels à CDD qui en découlent.
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