ATTRIBUTION DE POINTS DE PRIORITE AU TITRE DE L’ANNEE 2004, AUX FONCTIONNAIRES DES GRADES A*12, B*10, C*6 et D*4

PUBLICATION DES POINTS DE PRIORITE ATTRIBUES A CHAQUE FONCTIONNAIRE

Les dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut (DGE article 45), adoptées par la Commission le 23 décembre 2004, prévoient que des points de priorité sont attribués au titre de l’année 2004, aux fonctionnaires des grades A*12 (ex A/4, LA/4), B*10 (ex B/1), C*6 (ex C/1) et D*4 (ex D/1).

Voir informations administratives n° 5-2005 du 21.01.2005

L’article 5 paragraphe 7 des DGE de l’article 45 stipule que « suite à la réunion avec le comité paritaire d’évaluation, le directeur général établit ses intentions formelles en matière d’attribution des points de priorité. Ces intentions sont portées à la connaissance du personnel. »

La présente information administrative vaut publication de ces intentions formelles. Dans un souci de clarté, la présentation suivante a été adoptée :

• Le nom des fonctionnaires n’ayant pas reçu des points de priorité n’est pas publié.
   
• Les listes sont triées par budget, grade, nombre de points de priorité et ordre alphabétique.

La présente information administrative couvre toutes les directions générales et tous les services de la Commission, à l’exception du personnel affecté au Service Juridique.

La liste pour les fonctionnaires susvisés sera publiée ultérieurement.

Il est rappelé que les fonctionnaires concernés qui contestent le nombre de points de priorité qui leur sont attribués au titre de l’année 2004, pourront introduire un recours devant les comités de promotion, dans le cadre de l’exercice de promotion 2005 qui sera lancé en mai.