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LISTE DES FONCTIONNAIRES ADMIS AU BENEFICE DE LA RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION – EXERCICE 2005 Sur base de l’article 9, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut, et des dispositions générales d'exécution (DGE) contenues dans la décision de la Commission du 28 avril 2004, l'AIPN a adopté le 19 juillet 2006:
Pour le texte des DGE, veuillez consulter l'information administrative n° 63-2004 du 11 juin 2004. |
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Auteur: ADMIN A4 |