CERTIFICATION, EXERCICE 2006

LISTE DES 115 FONCTIONNAIRES AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2007

Cette information administrative concerne les fonctionnaires dont la candidature à l'exercice de certification 2006 a été admise et les fonctionnaires ayant introduit un recours contre le nombre de points obtenu.

L'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) a arrêté, le 26 avril 2007, la liste des 115 fonctionnaires autorisés à participer en 2007 au programme de formation au titre de l'exercice de certification 2006.

Cette liste est publiée en annexe 1. Le nombre de fonctionnaires qui y sont repris dépasse le nombre de 110 fixé par décision de l'AIPN du 2/02/07 ( IA 9-2007) par l'inclusion des fonctionnaires ayant obtenu un nombre de points identique à celui obtenu par le dernier fonctionnaire retenu pour chacun des 7 domaines prioritaires. Les fonctionnaires repris sur cette liste sont invités à consulter les informations ci-dessous concernant le programme de formation obligatoire.

Pour plus d’informations sur les réponses aux appels formés contre le nombre total de points obtenu ainsi que sur la procédure pour l’introduction de réclamations, veuillez consulter les informations en annexe 2.

LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE

Les 115 fonctionnaires dont le nom est repris en annexe 1 sont autorisés à suivre le programme de formation qui sera dispensé en 2007 par l’Ecole européenne d’administration (EAS) à qui la Commission a délégué la définition et l’organisation du programme de formation interinstitutionnelle.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'EAS.

Un fonctionnaire repris sur la liste en annexe 1 et qui bénéficie d’un congé parental prévu à l’article 42bis du statut, d’un congé familial prévu à l’article 42ter du statut ou d’un congé de maternité prévu à l’article 58 du statut, avant ou pendant la période du programme de formation, sera autorisé, s'il le souhaite, à suivre la formation l’année suivante sans devoir faire un nouvel acte de candidature.

ANNEXE 1

LISTE DES 115 FONCTIONNAIRES AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2007

ANNEXE 2

REPONSE AUX APPELS FORMES CONTRE LE NOMBRE TOTAL DE POINTS OBTENU

Pour rappel, suite à la publication de la liste des fonctionnaires les mieux classés dans chacun des 7 domaines prioritaires retenus par l’AIPN (voir information administrative n°22-2007 du 5/04/07), les fonctionnaires admis à participer à l'exercice 2006 de certification pouvaient introduire un recours motivé auprès du comité paritaire pour la procédure de certification en cas de contestation du total des points obtenu.

Lors de sa réunion du 26 avril 2007, le comité paritaire a émis un avis sur chacun des appels introduits.

Les fonctionnaires ayant introduit un appel sont invités à consulter dans Sysper2 leur dossier « certification » pour prendre connaissance de la suite donnée par l’AIPN à leur appel. Cette information est accessible en cliquant sur « Résumé » dans la rubrique « Historique du dossier ».

Conformément au statut (article 90, paragraphe 2), une réclamation peut être introduite contre la décision de l’AIPN. Pour les modalités pratiques, cliquer sur l’adresse suivante :http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html