LISTE DES FONCTIONNAIRES ADMIS AU BENEFICE DE LA RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION - EXERCICE 2006

L'Autorité investie du pouvoir de nomination a adopté le 10 mai 2007 :

• la liste des 33 fonctionnaires , classés par ordre alphabétique, admis au bénéfice de la retraite anticipée, sans réduction des droits à pension, pour l'exercice 2006
   
• une liste de réserve de 10 noms, classés par ordre de priorité, susceptibles d'être retenus en cas de désistement d'un ou de plusieurs des 33 fonctionnaires sélectionnés. Par souci de protection des données personnelles, suite à l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données, contrairement à la pratique des exercices précédents, cette année la liste de réserve ne fera pas l'objet d'une publication.

Cette décision est prise conformément au Statut (article 9, paragraphe 2, de l’annexe VIII) et aux dispositions générales d'exécution contenues dans la décision de la Commission du 10 août 2006 modifiant la décision de la Commission C(2004) 1588 du 28 avril 2004.

Références : informations administratives n° 56-2006 du 20 novembre 2006 et n° 63-2004 du 11 juin 2004.