>> de | en | fr | N° 8-2009 / 23.01.2009 | |
ATTESTATION, EXERCICE 2008: Projet de liste des fonctionnaires admis
Suite à l’appel à candidatures pour la procédure d’attestation au titre de l’année 2008 publié par l’information administrative n°41-2008 , 530 candidatures signées ont été enregistrées. Les 530 fonctionnaires qui se sont portés candidats à l'exercice d'attestation 2008 sont invités à lire ce qui suit.
Le projet de liste des 371 fonctionnaires dont la candidature a été considérée comme admissible est repris en annexe . Ce projet a été soumis au Comité paritaire pour la procédure d'attestation. Les candidats admis sont ceux qui remplissent chacune des 4 conditions suivantes: Pour rappel, les critères d'admission sont définis par l’article 5, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 29 novembre 2006 ( l'IA 55-2007) et les règles détaillées relatives à leur application pour l'exercice 2008 ont été définies par une décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination publiée le 16 octobre 2008 (l'IA 40-2008).
Chaque fonctionnaire ayant signé son acte de candidature peut vérifier la manière dont ont été prises en compte les informations déclarées dans son acte de candidature et le résultat obtenu. Ces informations se trouvent dans son dossier « attestation » accessible dans Sysper2, onglet « Calculs », sous-onglets « Valorisation » et « Admission ». En ce qui concerne l'évaluation de la démonstration de son potentiel, chaque fonctionnaire ayant signé son acte de candidature peut accéder aux commentaires de son évaluateur et à l'évaluation de son validateur. Ces informations se trouvent dans son dossier « attestation » accessible dans Sysper2, onglet « Evaluation de la démonstration du potentiel ». En cas de non admission, la raison en est indiquée dans le résumé du dossier (ancienneté insuffisante, niveau de formation insuffisant, évaluation défavorable de la démonstration du potentiel, niveau de prestations insuffisant). Si vous contestez la non-admissibilité de votre candidature, vous avez la possibilité d'introduire un recours motivé devant le Comité paritaire pour l’exercice d’attestation. Ce recours doit être introduit via Sysper2 (cliquez sur le bouton « Lancer un recours ») dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la publication de cette information administrative. La motivation doit être introduite dans une zone de texte libre de taille illimitée et des pièces justificatives pourront être attachées en cliquant sur « Annexes ». Si, du fait d’un empêchement durable, vous ne disposez pas d’un accès à Sysper2, vous pouvez faire parvenir votre recours via une note motivée à l’adresse suivante : Commission européenne
Suite à l'examen des recours par le comité paritaire, L'AIPN adoptera et publiera la liste finale des fonctionnaires admis à la procédure d’attestation au titre de l'exercice 2008 (les "attestables"). Annexe: projet de liste des 371 fonctionnaires admis à l'exercice d'attestation 2008 |
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Auteur: ADMIN A6 |