>> de | en | fr  N° 8-2009 / 23.01.2009
 

ATTESTATION, EXERCICE 2008:

Projet de liste des fonctionnaires admis

Suite à l’appel à candidatures pour la procédure d’attestation au titre de l’année 2008 publié par l’information administrative n°41-2008 , 530 candidatures signées ont été enregistrées. Les 530 fonctionnaires qui se sont portés candidats à l'exercice d'attestation 2008 sont invités à lire ce qui suit.

  1. Projet de liste des fonctionnaires dont la candidature a été considérée comme admissible

    Le projet de liste des 371 fonctionnaires dont la candidature a été considérée comme admissible est repris en annexe . Ce projet a été soumis au Comité paritaire pour la procédure d'attestation.

    Les candidats admis sont ceux qui remplissent chacune des 4 conditions suivantes:
     
    1. Ils disposent d'une ancienneté minimale dans le parcours de carrière des ex-C/C* (AST1-7) et/ou ex-D/D* (AST1-5) ou supérieur d’au moins cinq années à la date du 16 janvier 2009.
       
    2. Ils disposent d'un niveau de formation au moins égal à "un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme" (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d'une durée légale de 2 ans minimum). Un niveau de formation inférieur peut néanmoins être compensé par des années d’expérience professionnelle au sein des Institutions ou en dehors des Institutions.
       
    3. La démonstration de leur potentiel à assumer des fonctions et/ou fonctions de niveau "Assistant administratif", pendant toute ou une partie de la période comprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2008, a été positivement évaluée par leur validateur.
       
    4. Ils ne sont pas en situation d'inadéquation ou d'insuffisance professionnelle dans le REC annuel 2007.

    Pour rappel, les critères d'admission sont définis par l’article 5, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 29 novembre 2006 ( l'IA 55-2007) et les règles détaillées relatives à leur application pour l'exercice 2008 ont été définies par une décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination publiée le 16 octobre 2008 (l'IA 40-2008).

    AVERTISSEMENT IMPORTANT A L’ATTENTION DES CANDIDATS

    L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’admissibilité a été décidée sur la base des informations déclarées par les fonctionnaires dans leur acte de candidature. A ce stade de la procédure, leur niveau de formation et l'éventuelle expérience professionnelle visant à compenser ce niveau n’ont pas encore été contrôlés.

    Comme indiqué sous le point 8 de l'appel à candidatures (IA 41-2008), la DG ADMIN vérifiera systématiquement les informations déclarées dans les actes de candidature des candidats admis à partir des éléments figurant dans leurs dossiers personnels. Cette vérification aura lieu après la publication de la liste définitive des candidats admis et au plus tard au moment du traitement des demandes d'attestation. L'unique objectif de ce contrôle est de vérifier la concordance entre les données déclarées par le candidat et les pièces contenues dans son dossier personnel. Ce contrôle ne permettra en aucun cas d'ajouter une information ou une expérience professionnelle que le candidat aurait omis de mentionner.

    Si les informations ne sont pas conformes ou si votre dossier personnel est incomplet, le diplôme déclaré ou l'expérience renseignée dans votre acte de candidature ne seront pas pris en compte et le bénéfice de l'attestation ne pourra pas être accordé.

     
  2. Méthode utilisée pour décider l’admissibilité des candidatures

    Chaque fonctionnaire ayant signé son acte de candidature peut vérifier la manière dont ont été prises en compte les informations déclarées dans son acte de candidature et le résultat obtenu. Ces informations se trouvent dans son dossier « attestation » accessible dans Sysper2, onglet « Calculs », sous-onglets « Valorisation » et « Admission ».

    En ce qui concerne l'évaluation de la démonstration de son potentiel, chaque fonctionnaire ayant signé son acte de candidature peut accéder aux commentaires de son évaluateur et à l'évaluation de son validateur. Ces informations se trouvent dans son dossier « attestation » accessible dans Sysper2, onglet « Evaluation de la démonstration du potentiel ».

    En cas de non admission, la raison en est indiquée dans le résumé du dossier (ancienneté insuffisante, niveau de formation insuffisant, évaluation défavorable de la démonstration du potentiel, niveau de prestations insuffisant).
     
  3. Recours devant le comité paritaire pour la procédure d’attestation

    Si vous contestez la non-admissibilité de votre candidature, vous avez la possibilité d'introduire un recours motivé devant le Comité paritaire pour l’exercice d’attestation.

    Ce recours doit être introduit via Sysper2 (cliquez sur le bouton « Lancer un recours ») dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la publication de cette information administrative.

    La motivation doit être introduite dans une zone de texte libre de taille illimitée et des pièces justificatives pourront être attachées en cliquant sur « Annexes ».

    Si, du fait d’un empêchement durable, vous ne disposez pas d’un accès à Sysper2, vous pouvez faire parvenir votre recours via une note motivée à l’adresse suivante :

Commission européenne
Unité ADMIN A/6
« Recours – Procédure d’attestation »
MO 34 5/15
B-1049 Bruxelles

Cette note doit être transmise dans le délai mentionné ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.

  1. Etape suivante: établissement de la liste finale des candidats admis à l'exercice d'attestation 2008

    Suite à l'examen des recours par le comité paritaire, L'AIPN adoptera et publiera la liste finale des fonctionnaires admis à la procédure d’attestation au titre de l'exercice 2008 (les "attestables").

    Annexe: projet de liste des 371 fonctionnaires admis à l'exercice d'attestation 2008

top

   Auteur: ADMIN A6