EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS 3bis –

LISTE DES AGENTS CONTRACTUELS RECLASSÉS EN 2009

Cette information administrative fait suite à l'information administrative N° 66-2009 du 23.10.2009.

La décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement (AHCC)

L'AHCC a procédé à un examen comparatif des mérites, conformément à l'article 87, paragraphe 3, du Régime applicable aux autres agents. Cette comparaison des mérites a eu lieu à partir de rapports de notation existants et autres sources d'informations et de renseignements pertinentes et comparables, sur une base égalitaire.

Pour rappel, dans la phase préparatoire de l'examen comparatif des mérites et de la décision, l'AHCC a fait intervenir, de sa propre initiative, deux instances consultatives, à savoir les DG et services ainsi qu'un comité paritaire de reclassement.

A l'issue des travaux du comité paritaire de reclassement des agents contractuels 3bis, l'AHCC a pris une décision sur le reclassement des agents contractuels en 2009.

Les listes en annexe reprennent, grade par grade, les noms des agents contractuels 3bis reclassés en 2009.

Réclamation sur la base de l’article 90 § 2 du statut

Les agents contractuels dont le nom ne figure pas sur la liste des agents contractuels reclassés et qui le souhaitent, peuvent contester la décision de l'AHCC en introduisant une réclamation conformément à l'article 46 du RAA et à l'article 90, paragraphe 2, du statut, applicable par analogie, à l'encontre de la décision de ne pas les reclasser. Pour ce faire ils disposent d'un délai de 3 mois à compter de la publication de la présente information administrative et de la liste des agents contractuels reclassés.

Les modalités pratiques d’introduction des réclamations sont exposées dans l’information administrative n° 28-2006 du 18 juin 2006 ou bien sur la page suivante: http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html