PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2009:

PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES LES MIEUX CLASSES

• LE NOMBRE DE CANDIDATS PRESELECTIONNES
• L'EVALUATION PAR LES DG ET SERVICES DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
• LE CLASSEMENT PROVISOIRE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
• RECOURS DEVANT LE COMITE PARITAIRE POUR LA PROCEDURE DE CERTIFICATION
• ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE: LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2010
• ATTESTATIONS A FOURNIR PAR LES FONCTIONNAIRES REPRIS SUR LA LISTE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES LES MIEUX CLASSES
• LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
• CONTACTS UTILES

Cette information administrative concerne les 241 fonctionnaires présélectionnés dans le cadre de l'exercice de certification 2009.

La sélection des fonctionnaires qui seront autorisés à suivre, en 2010, le programme de formation dispensé par l’Ecole européenne d’administration (EAS) comporte trois étapes: l'admission; la présélection; l'évaluation et le classement des candidats présélectionnés. Cette information administrative présente le résultat provisoire de la troisième étape.

1. LE NOMBRE DE CANDIDATS PRESELECTIONNES
   
   La liste définitive des 241 candidats présélectionnés a été adoptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) le 25 janvier 2010 et a été publiée en annexe à l'information administrative n°09-2010 du 2 février 2010.
    
2. L'EVALUATION PAR LES DG ET SERVICES DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
   
   Les DG et services des candidats présélectionnés (en fonction de l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature) ont émis un avis sur base d'une analyse qualitative des candidatures.
   
   Cet avis est motivé et prend la forme de commentaires et d'un classement des candidats présélectionnés affectés dans la même DG ou le même service sur base d'une analyse comparative des candidatures et du potentiel de chaque présélectionné à devenir AD. L'analyse des DG et services s'est basée sur les besoins des services et notamment sur les 3 critères définis dans les Dispositions générales d'exécution (DGE) du 20 novembre 2007 (voir l'information administrative n°54-2007):
    
   • responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats assurent ces responsabilités et tâches;
      
   • polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
      
   • formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur passeport de formation; capacité à travailler dans les langues communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire dispensée par l'EAS dans leur langue principale).

   Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour l'établissement du classement ont été élaborées par l'AIPN après consultation du Comité paritaire pour la procédure de certification (ci-après, Comité paritaire). Elles sont à la disposition des candidats sur le site My IntraComm dédié à l'exercice de certification 2009 (voir http://myintracomm.ec.europa.eu/HR_ADMIN/FR/CERTIFICATION/Pages/exercice_2009.aspx).
    
   A noter que le nombre de points et les classements obtenus lors de la phase de présélection ne sont plus pris en compte dans cette phase d'évaluation.
   
   Chaque candidat présélectionné peut prendre connaissance, dans son dossier « certification » dans Sysper2 (rubrique "Calculs" / onglet "Sélection"), de l'avis émis par son service, du rang qu'il occupe sur base du classement des présélectionnés affectés dans son service, du nombre de points résultant du ratio basé sur le rang occupé et le nombre de présélectionnés du service.
    

3. LE CLASSEMENT PROVISOIRE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
   
   La DG HR a identifié les candidatures considérées comme étant les premières priorités des DG et services et elle a établi le projet de liste des 113 candidats présélectionnés les mieux classés disponible en annexe 1 . Ce projet de liste indique le nom de ces candidats (par ordre alphabétique), leur affectation et le rang obtenu par rapport au nombre de présélectionnés de leur DG/service (ou au nombre total de présélectionnés seuls dans leur DG/service). Cette liste a été établie comme suit.
   
   Sur base d'une analyse qualitative et comparative des candidatures, les DG et services ont indiqué le rang occupé par chaque candidat présélectionné au sein des présélectionnés de la même DG/du même service (par exemple, rang 4 sur 12, ce qui signifie que le candidat est placé en 4ème priorité sur un total de 12 candidats présélectionnés au sein de sa DG/de son service).
    
   Sur cette base, un nombre de points a été calculé automatiquement – en fonction du ratio: rang occupé / nombre de présélectionnés du service:

   1 – (rang / nombre de présélectionnés) = résultat inférieur à 1

   Les candidatures considérées comme étant les premières priorités des services sont celles dont le nombre de points ainsi calculé est supérieur ou égal au seuil indicatif de 0,5 point.

   La liste en annexe 1 reprend le nom des candidats ayant atteint ou dépassé ce seuil, c'est-à-dire le nombre minimum de points nécessaires pour être autorisé à participer au programme de formation. Ce seuil indicatif pourrait être revu.
   
   Les 6 services n'ayant qu'un seul candidat présélectionné n'ont pas pu procéder à une comparaison des candidatures. Sur base des informations contenues dans le dossier de candidature, du résultat de l'analyse de la candidature faite par le service d'affectation et d'une comparaison avec les candidats présélectionnés de tous les services, c'est le Comité paritaire qui a établi un ordre de priorité pour les 6 candidats se trouvant dans cette situation. Ces candidats ont obtenu dès lors un ratio correspondant au rang occupé / nombre total de présélectionnés seuls dans leur service (soit 6).
   
   Comme expliqué ci-dessous, le classement est provisoire et pourra être modifié par le Comité paritaire. Le fait de figurer sur le projet de liste en question ne saurait donc être considéré comme constituant une garantie d'être autorisé(e) à suivre le programme de formation en 2010.
    

4. RECOURS DEVANT LE COMITE PARITAIRE POUR LA PROCEDURE DE CERTIFICATION
   
   Chaque candidat présélectionné peut prendre connaissance, dans son dossier « certification » dans Sysper2 (rubrique "Calculs" / onglet "Sélection"), de l'avis émis par son service, du rang qu'il occupe sur base du classement des présélectionnés affectés dans son service, du nombre de points résultant du ratio basé sur le rang occupé et le nombre de présélectionnés du service.
   
   Un candidat présélectionné qui conteste son classement sur base des critères mentionnés au point 2 peut introduire un recours motivé auprès du Comité paritaire.
   
   Ce recours doit être introduit via le dossier « certification » dans Sysper2 (en cliquant sur le bouton « Lancer un recours ») dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la publication de cette information administrative. La motivation doit être introduite dans une zone de texte libre de taille illimitée et des pièces justificatives pourront être attachées en cliquant sur « Annexes ».
   
   Si, du fait d’un empêchement durable, un candidat ne dispose pas d’un accès à Sysper2, il peut faire parvenir son recours via une note motivée à l’adresse suivante :

Commission européenne
Unité HR.B.4
« Recours – Procédure de Certification »
MO 34 5/130
B-1049 Bruxelles

Cette note doit être transmise dans le délai mentionné ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.

5. ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE: LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION EN 2010
   
   Le Comité paritaire émettra un avis sur chaque recours et proposera, si nécessaire, de modifier la liste des candidats autorisés à participer au programme de formation en 2010 (même pour les candidats présélectionnés n'ayant pas introduit de recours).
   
   Le Comité paritaire proposera un seuil définitif. S'il doit départager des fonctionnaires présélectionnés dans la même situation (groupe des ex aequo), le Comité paritaire adoptera une proposition motivée. À cette fin, le Comité tiendra compte d'éléments subsidiaires tels que l'ancienneté en tant que fonctionnaire ou agent temporaire dans un grade égal ou supérieur au grade 5 – à l'exception des parcours de carrière ex-C/C* ou ex-D/D* – et, lorsque l'ancienneté est la même, le principe de l'égalité des chances.
   
   Suite à l’avis rendu par le Comité paritaire, l’AIPN décidera de la suite à donner à chaque recours puis arrêtera et publiera la liste définitive des fonctionnaires autorisés à participer au programme de formation en 2010.
    
6. ATTESTATIONS A FOURNIR PAR LES FONCTIONNAIRES REPRIS SUR LA LISTE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES LES MIEUX CLASSES
   
   Pour l’expérience professionnelle acquise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2009, les candidats dont le nom est repris dans la liste provisoire des candidats présélectionnés les mieux classés (annexe 1) sont invités à fournir des attestations signées par le chef de l’unité Ressources humaines du (ou des) service(s) où ils ont acquis cette expérience, certifiant l’exactitude des informations déclarées. Un modèle d’attestation à faire signer se trouve en annexe 2.
   
   Les candidats doivent transmettre par courrier l'original des nouvelles attestations signées avant le 9 avril 2010 à l'adresse suivante:

Commission européenne
Unité HR.B.4
« Procédure de Certification »
MO 34 5/130
B-1049 Bruxelles

Les attestations doivent mentionner, pour chaque période d'expérience professionnelle, le domaine de besoin le plus pertinent couvert comme déclaré dans l'acte de candidature. Si une attestation établie dans le cadre des exercices de certification 2005, 2006, 2007 ou 2008 porte sur la même période et le même domaine, elle reste valable. La HR.B.4 récupérera cette attestation et l'annexera au dossier de candidature 2009.

Le Comité paritaire pourrait exclure de la liste finale tout candidat n'ayant pas justifié toute l'expérience professionnelle 2004-2009 déclarée dans son acte de candidature.

7. LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
   
   Les cours et les examens auront lieu à Bruxelles et à Luxembourg et seront organisés en français et en anglais. Un niveau de connaissance linguistique suffisant est indispensable étant donné qu'un fonctionnaire ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa langue principale.
   
   Les 113 candidats dont le nom est repris sur le projet de liste en annexe 1 sont d'ores et déjà invités à organiser leur absence pendant la durée de la formation tout en notant que le fait de figurer sur le projet de liste en question ne saurait être considéré comme constituant une garantie d'être autorisé(e) à suivre le programme de formation en 2010. L'EAS contactera les 113 candidats sous réserve de la confirmation de leur participation au programme de formation au moment de l'adoption de la liste finale par l'AIPN.
   
   Le programme de formation débutera le 31 mai 2010. Les candidats autorisés à suivre le programme de formation seront invités à suivre une session d'information par moyen d'une présentation vidéo à consulter sur My IntraComm.
   
   Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont disponibles sur le site de l'EAS.
   http://intracomm.cec.eu-admin.net/home/dgserv/eas/training/certification/index_fr.html
    
8. CONTACTS UTILES
   
   Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'unité HR.B.4:
   
   Tél.: 93640 ou 52871
   E-mail: HR PROCEDURE DE CERTIFICATION
   Site My IntraComm dédié à la procédure de certification: http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/certification/Pages/index.aspx
    

   Annexes:

   1/ Projet de liste des 113 candidats présélectionnés les mieux classés 2/ Modèle d'attestation concernant l'expérience professionnelle acquise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2009 (uniquement pour les fonctionnaires dont le nom est repris en annexe 1)