The regulations
Règlement de fonctionnement du Comité Local du Personnel
Règlement électoral du Comité Local du Personnel
Delegations:
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Règlement interne de la délégation des chauffeurs
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Règlement interne de la délégation des chefs d'immeuble et adjoints
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Règlement intérieur de la Délégation des Secrétaires et des Commis
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Règlement intérieur et électoral de la délégation des interprètes - Service Commun Interprétation-Conférences (SCIC)
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Règlement interne de la délégation des huissiers
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Règlement interne de la délégation du personnel des restaurants et économat de la Commission européenne
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Règlement interne et électoral de la délégation du personnel sous contrat de droit prive belge des crèches et garderies post-scolaire de la Commission européenne
- Règlement interne du Comité Paritaire "Activité à temps partiel"
